Procès UBS: la guerre de procédure a débuté

lundi, 08.10.2018

Plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une "chasse" illégale aux riches clients français: le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Jusqu'à la veille du procès, prévu trois demi-journées par semaine jusqu'au 15 novembre, la banque suisse a tenté de s'opposer aux poursuites. (keystone)

Une incertitude plane encore sur la poursuite de ce procès, le premier en France pour une fraude d'une telle ampleur. La défense d'UBS, premier gestionnaire de fortune mondial, a promis d'âpres batailles procédurales dès ce premier jour d'audience, la banque ayant déjà fait savoir vendredi qu'elle "aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées".

Mais avant que les couteux ne soient tirés, l'ambiance était au sourire. Un des prévenus s'est trompé et s'est rendu à l'ancien palais de justice. "Ce gars-là ne peut pas avoir fait de la fraude fiscale" se gausse un costume-cravate dans le public, déclenchant un grand rire parmi les costumes sombres et escarpins Louboutin dans les rangs de la banque aux trois clefs.

>> Lire aussi: Le procès d'UBS s'ouvre lundi à Paris sous haute tension

Devant le tribunal et jusqu'à l'entrée de la salle d'audience, l'ex-banquier d'UBS Bradley Birkenfeld, qui avait révélé une fraude gigantesque au fisc américain, distribuait son livre, "Le Banquier de Lucifer". Tout sourire, l'Américain en a conseillé la lecture, "édifiante", au représentant d'UBS, qui a rétorqué qu'il n'avait "pas eu le temps de le lire". "Bien sûr, vous êtes trop occupé", a ironisé Birkenfeld.

Grosse amende encourue

Jusqu'à la veille du procès, prévu trois demi-journées par semaine jusqu'au 15 novembre, la banque de la Paradeplatz a tenté de s'opposer aux poursuites. L'enjeu est immense pour UBS, qui encourt une amende pouvant se monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", selon le code pénal.

Ces avoirs, estimés entre 8 et 10 milliards d'euros selon une source judiciaire française, feront l'objet d'âpres débats, car ils pourraient faire l'objet d'une peine maximale encourue de 4 à 5 milliards d'euros (4,8 milliards à 5,7 milliards de francs).

La maison mère UBS comparaît pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité" des mêmes délits. Sont également jugés six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France. Son cas pourrait d'ailleurs conduire à un report du procès.

Pendant l'enquête, qui a débuté en 2011, Patrick de Fayet a reconnu sa culpabilité pour complicité de démarchage illicite et devait être jugé séparément via une procédure dite de "plaider coupable". Celle-ci n'a finalement pas été homologuée, mais M. de Fayet ne figure pas dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ce qui pose problème selon la défense.

"Dissimuler, placer ou convertir"

C'est autant le procès de la première banque helvétique qui s'annonce que celui d'une époque, ce temps béni pour les coffres forts suisses où évasion fiscale ne rimait pas avec fraude, avant la vaste offensive lancée dans la foulée de la crise financière mondiale de 2008. UBS a fait valoir qu'elle avait agi en conformité avec le droit suisse et ne pouvait savoir si ses clients étaient ou non en règle avec le fisc de leur pays.

Selon l'instruction, UBS a mis en place "pour ses clients résidents fiscaux français une série de services, procédés ou dispositifs destinés à dissimuler, placer ou convertir sciemment des fonds non déclarés". Pour ce faire, l'établissement a utilisé "des sociétés off-shores, des trusts ou des fondations". Les faits reprochés se sont déroulés entre 2004 et 2012.

En clair, l'établissement est accusé d'avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour appâter la riche clientèle d'UBS France. Repérée par l'entremise de réceptions, de parties de chasse ou de manifestations sportives, elle se voyait alors proposée d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, selon l'accusation.

Double comptabilité

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi accusée d'avoir mis en place une double comptabilité - les "carnets du lait", utilisés pour comptabiliser des reconnaissances d'affaires dissimulées, selon les juges. La défense rétorque pour sa part qu'il s'agissait-là d'un simple outil d'évaluation des performances des banquiers. (ats)






 
 

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