OGM: décision décevante de la Cour de justice de l’UE

lundi, 13.08.2018

Vincent Simon*

Vincent Simon

En juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que les modifications génétiques ciblées (mutagénèse dirigée) devaient être soumises aux conditions restrictives qui frappent les OGM. C’est décevant, mais pas vraiment étonnant: les débats sont depuis trop longtemps marqués par la méfiance assez généralisée à l’égard de ce type de nouvelles technologies.

La Cour avait à trancher une demande de diverses associations, dont la Confédération paysanne, qui s’opposaient à une réglementation française. Celle-ci exemptait les organismes obtenus par mutagenèse des obligations liées aux OGM obtenus par transgenèse.

Une «exception impossible»

La mutagenèse «dirigée» consiste en une modification directe des gènes. Contrairement à la transgenèse, qui intègre par exemple dans une plante une séquence de gènes d’une autre plante, ou d’une bactérie, la mutagenèse n’implique pas d’apport de gènes «étrangers». Elle modifie les gènes, mais d’une manière qui peut très bien se produire spontanément.

La mutagenèse, selon le professeur Bruno Studer de l’EPFZ interrogé par 24 Heures (27.7), est particulièrement utile pour améliorer la résistance aux maladies de cultures génétiquement complexes comme le blé ou les pommes de terre, ou de cultures difficiles à contrôler par sélection naturelle, comme les pommes.

La France voulait donc alléger la réglementation. La CJUE a dit non: comme il y a modification génétique, il n’est pas possible de faire une exception; ces organismes doivent être soumis à la réglementation sur les OGM. La Cour estime que les nouvelles techniques de mutagénèse (notamment le procédé CRISPR/Cas9), permettent de produire des variétés largement modifiées à un rythme jamais vu auparavant. Il faut s’assurer qu’elles ne présentent pas de risque pour l’environnement ni la santé et les soumettre à des exigences de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance.

Les juges ne sont pas les seuls à voir les choses ainsi. La plupart des pays de l’UE, mais la Suisse aussi, sont très restrictifs. Ils ont cédé depuis longtemps devant une opinion publique convaincue des «dangers» réels ou supposés de ces produits. Et chacun de se rallier à l’étendard du principe de précaution.

En Suisse, le Parlement a prolongé jusqu’à fin 2021 le moratoire interdisant la mise en circulation, à des fins agricoles, horticoles ou forestières, de plantes ou de semences OGM. Mais on peut déjà prédire que le temps du moratoire, qui devrait servir à approfondir le débat, ne sera pas utilisé. La preuve: le programme national de recherche sur les OMG de 2012 avait conclu qu’il n’y avait pas de risque pour la santé ou l’environnement; il a simplement fini dans un tiroir.

Si la Suisse poursuit dans cette direction, des innovations utiles seront peut-être trouvées dans ses universités, mais les produits commercialisables seront créés ailleurs. Alors que nous aurions probablement une bonne carte à jouer en matière de technologie, de responsabilité et de qualité.

* Suppléant romand et responsable de projets economiesuisse






 
 

AGEFI



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