Obstacles juridiques pour les véhicules autonomes à lever

mardi, 04.09.2018

Pour la commission des transports du Conseil des Etats, les bases légales doivent être adaptées pour que les véhicules autonomes puissent être introduits en Suisse.

Dès que la sécurité des voitures autonomes sera attestée, le Conseil fédéral pourra supprimer les obstacles empêchant leur introduction. (keystone)

Les obstacles juridiques à l'introduction de véhicules autonomes en Suisse pourraient être levés. Une commission du Conseil des Etats propose au plenum d'accepter à l'unanimité une motion en ce sens du groupe Vert'libéral.

Dès que la sécurité des voitures autonomes sera attestée, le Conseil fédéral pourra supprimer les obstacles empêchant leur introduction. Selon la commission des transports du Conseil des Etats, les bases légales doivent être adaptées afin que la Suisse puisse bénéficier des avantages techniques offerts par ces véhicules autonomes tout en étant compatibles avec les normes internationales.

Il s'agit notamment de modifier la législation sur la circulation routière. Les conducteurs seraient autorisés à lâcher le volant. Les assureurs pourraient faire recours pour que les fabricants répondent des erreurs commises par le véhicule autonome. Les véhicules disposeraient de capteurs et de caméras.

A l'unanimité également, la commission a adopté une motion de Fabio Regazzi (PDC/TI) pour simplifier les autorisations concernant les voitures de tourisme en cas d'augmentation ou de diminution du poids remorquable. Pour elle, la mise en oeuvre de la motion permettrait d'éliminer les obstacles techniques au commerce. Elle augmenterait la sécurité juridique des détenteurs de véhicules, sans pour autant compromettre la sécurité routière.

Par 7 voix contre 4 et 1 abstention, la commission propose en outre d'accepter une motion de Lukas Reimann (UDC/SG) demandant l'abrogation des émoluments additionnels dont doivent s'acquitter les importateurs de voitures. Elle estime que le système actuel 

devrait être modernisé. Mais la Confédération devrait disposer de suffisamment de temps pour que la mise en oeuvre de la motion puisse se faire sur la base de la meilleure technologie possible. (ats)






 
 

AGEFI



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