Vrai plaidoyer de gauche pour des loyers gentils

jeudi, 12.12.2019

Lorenzo Pedrazzini*

Nous devrons, dans quelques mois, nous prononcer sur le énième vœu pieu de l’ASLOCA et de sa maison mère le parti socialiste, sur une initiative dite «pour des loyers abordables». Il y a quelques années, c’était pour des «loyers loyaux», des loyers «équitables»; sous peu, ce sera «durables», et pourquoi pas «gentils».

L’intitulé ne veut rien dire – c’est évidemment voulu – les plus méchants des promoteurs sont favorables, eux aussi, aux «loyers abordables»: ça leur préserverait un réservoir infini de clientèle. Sans revenir ici sur les outils proposés (quota 10% d’acquisition le foncier échangé – pourquoi pas 50%? – préemption systématique sur les actifs publics ou semi-publics – pourquoi pas sur tous les transferts,  etc...? Je me demande, dans mon fort intérieur, toujours en éveil citoyen – pourquoi ces associations ne vont-elles pas au bout de leur pensée: l’économie de marché n’arrive pas à satisfaire la demande, en quantité et en prix, alors, pourquoi l’Etat ne s’y substituerait-il pas, complètement, totalement? L’Etat a pour lui le temps, la force de l’administration, le droit de l’arbitraire, un a priori d’équité. Le coût? Un détail et un mauvais argument du conseil fédéral. Si à terme, il s’agissait de contrôler 10% du parc d’habitation helvétique, soit 450.000 logements environ, il suffirait de lever «que» 150 milliards et le faire financer par un emprunt public, à son tour sursouscrit par les liquidités en déshérence du deuxième pilier, par exemple. Ou par une fraction des réserves de la banque nationale qui se transformerait ainsi en banque hypothécaire nationale, tant pis pour son indépendance. C’est la tentation de certains.

Forçons le trait, par exemple sous l’angle du droit du bail. On pourrait contraindre le bailleur à une adaptation systématique et spontanée du loyer , mais dans un sens bien plus favorable au locataire que les paliers abscons du Code des Obligations, on pourrait geler tous les loyers à la date du 31 décembre 2019, pour dix ans au moins, on pourrait encore subventionner le système de  coopérative (par l’émission de tranches d’emprunt de l’obligation publique citée plus haut) en prêtant ou louant symboliquement les parts de terrains où elles construiraient ou, simplement en acquérant des immeubles construits, sur le même modèle, puis en confiant la gestion aux ex locataires, nouveaux coopérateurs. Les villes sont l’épicentre des crises de pénurie. C’est un fait. Très simple à régler: pour encourager les propriétaires à densifier, on pourrait légitimement pénaliser tout ceux dont le coefficient d’occupation est inférieur à un certain seuil. Imaginons le sweet home petit bourgeois de 200 m2, villa paisible en périphérie immédiate – et oublions évidemment les zones réservées – sur 1000 m2 de terrain. Potentiel: 1500 m2 de construction, 16 appartements!  Et pan, tant que ce n’est pas construit, on multiplie l’impôt foncier par... 16. Soyons «radical»: un droit d’expropriation systématique quand le bien public (concept à démontrer) l’exigerait.

Tout cela n’est pas impossible! La divergence, parfois dramatique, entre l’offre immobilière et la demande est un phénomène vieux d’au moins 40 ans. A droite, personne n’y répond.  Cinq initiatives solidaires pour rien, parce qu’économiquement mal pensées, mal formulées. Alors, camarades... de l’audace!

J’espère m’être fait des amis.

*Administrateur-délégué AMI International Suisse






 
 

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