Neuchâtel: vaste chantier de réformes fiscales simultanées

vendredi, 23.11.2018

Le canton de Neuchâtel veut réformer simultanément et pour la première fois aussi bien la fiscalité de ses personnes morales que celle de ses personnes physiques. Un manque à gagner de20 milliions de francs est prévu.

Ces réformes s'attaquent aux faiblesses neuchâteloises et ont été élaborées dans un esprit de consensus avec les acteurs-clés, a déclaré Laurent Kurth, conseiller d'Etat.

Le double allègement fiscal décidé par le canton de Neuchâtel va produire un manque à gagner de 20 millions de francs, qui devrait être couvert par les effets dynamiques escomptés.

"Ces réformes, qui sont très attendues, sont des solutions originales, pragmatiques et ambitieuses pour le positionnement du renouveau du canton de Neuchâtel", a déclaré vendredi Laurent Kurth, conseiller d'Etat. Elles s'attaquent aux faiblesses neuchâteloises et ont été élaborées dans un esprit de consensus avec les acteurs-clés (associations professionnelles, immobilières, entreprises, communes).

L'état des finances cantonales n'est pas propice à un allègement de la fiscalité, encore moins à une double réforme fiscale et celle-ci ne permettra pas d'envisager une croissance remarquable des recettes, reconnaît le chef du Département des finances et de la santé. Pourtant, ces révisions sont "indispensables".

La réforme des personnes morales répond à l'évolution du contexte suisse et international et notamment le futur abandon des statuts spéciaux. "Neuchâtel tire une forte proportion de ses revenus des statuts spéciaux", a expliqué Laurent Kurth, qui observe que la charge fiscale sera augmentée pour ces entreprises-là.

Comparable aux autres cantons romands

Pour éviter de mettre en péril l'emploi, le canton veut réduire son taux ordinaire d'imposition du bénéfice des sociétés de 15,6% à 13,4%. Ce barème sera comparable aux autres cantons romands. "Neuchâtel n'alimente pas la sous-enchère fiscale", estime le conseiller d'Etat.

"Si ce taux est relativement attractif, Neuchâtel va faire un usage limité des instruments fiscaux spéciaux" afin de favoriser la transparence et l'égalité de traitement, a précisé le chef des finances. Toutefois, vu que le canton est très industriel, il est prévu que les entreprises puissent déduire les dépenses de recherches mais au maximum 40% de leur bénéfice.

Le projet prévoit aussi d'abaisser le taux maximum d'imposition des personnes physiques de 14% à 13,5% Si la réforme veut améliorer "les conditions de tous les contribuables", les premiers bénéficiaires seront les familles actives avec un logement propre. Celles-ci verront leurs impôts diminuer d'environ 30%.

 

Coût total: 128, 1 millions

Le coût de ces réformes se monte à 128,1 millions de francs. Il se répartit entre 77,1 millions pour les personnes physiques, 44,7 millions pour les personnes morales et de 6,3 millions de contributions aux entités publiques et parapubliques.Le Conseil d'Etat prévoit de compenser ces coûts grâce à l'abolition des statuts spéciaux pour les entreprises (+19,1 millions de francs), au relèvement de l'imposition des dividendes à 70% (+3,5 millions), à la restitution augmentée de la part de l'impôt fédéral direct (+20 millions), à l'élargissement du cercle des contribuables via l'impôt foncier (+28,4 millions), au contrat-formation (+19 millions), à des déductions (+6 millions) et à la marge de manoeuvre des communes (+7,5 millions).Cette réforme va néanmoins produire un manque à gagner de l'ordre de 20 millions de francs à l'horizon 2022, note le Conseil d'Etat. Ce dernier estime toutefois que les effets dynamiques attendus devraient couvrir au moins la moitié de cet écart et qu'ils devraient permettent d'envisager une réforme équilibrée à cette échéance.

 

En partenariat avec les employeurs

Par ailleurs, le Conseil d'Etat estime que ces réformes restent financièrement "supportables" grâce au contrat-formation, un instrument qui vise à accélérer la formation professionnelle duale. Un prélèvement de 0,58% de la masse salariale, à charge des employeurs, sera opéré. Une somme qui servira à alimenter un fonds dédié qui versera 5000 francs à chaque employeur par apprenti et par année.Le gouvernement s'est engagé à abaisser ce taux à 0,45% de la masse salariale après la cinquième année, si les partenaires ne parviennent pas à un accord pour le fixer à un autre niveau.Sachant qu'il y aura des points d'achoppement lors de l'examen par le Grand Conseil, le gouvernement a pris aussi d'autres engagements pour solidifier le consensus, a ajouté Laurent Kurth. Notamment des dispositions légales qui lient les trois projets (réforme fiscale, révision de la péréquation et institution d'un contrat de formation) entre eux.Le débat parlementaire devrait intervenir au 1er trimestre 2019. L'entrée en vigueur des nouvelles mesures est attendue pour 2020.(awp)

 

 






 
 

AGEFI



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