Multinationales responsables: un plus pour l’économie

jeudi, 12.11.2020

René Longet *

René Longet

La bataille est vive sur une proposition visant à inscrire dans la loi une responsabilité des entreprises pour leurs activités en dehors du pays. Selon cette proposition, les entreprises ayant leur siège en Suisse devront «respecter également à l’étranger les droits de l’homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales; elles doivent veiller à ce que ces droits et ces normes soient également respectés par les entreprises qu’elles contrôlent».

Maîtriser sa chaîne de valeur est une des premières préoccupations de toute entreprise; personne n’a envie de travailler avec des sous-traitants peu fiables et aux prestations douteuses. Inclure dans ce contrôle les conditions écologiques et sociales de production n’est que logique. En effet, qui souhaite être mêlé à l’exploitation d’enfants ou à la destruction de l’environnement, et persévérer dans la voie périlleuse de la sous-enchère mondiale? Quant au consommateur, il saisit de mieux en mieux que le bon marché peut être cher payé.

Les entreprises multinationales, présentes dans plusieurs, voire beaucoup de pays, sont particulièrement interpellées. Du fait de leur taille et de leur poids économique dépassant celui de nombreux Etats, leurs activités ont des répercussions importantes. Ces dernières années de nombreux engagements ont été définis sur une base volontaire, concernant la pêche, le bois, l’huile de palme, l’or, le coton et d’autres filières encore. Autant d’occasions d’améliorer les façons de faire. Mais les exigences et les contrôles de ces labels sont fort variables, et aucun n’a réussi à réunir tous les acteurs d’une branche.

Le temps est venu de faire, des bonnes pratiques éprouvées, la loi pour tous. C’est aussi ce que souhaitent les entreprises qui, s’astreignant à de bons standards environnementaux et sociaux, sont lasses d’être exposées à la déloyale de celles qui ne s’en soucient pas. Voici quelques années, l’Afrique du Sud et l’Équateur ont pris l’initiative d’un traité sur la responsabilité des sociétés transnationales, mais il reste encore du chemin à parcourir avant de parvenir à un texte correspondant aux enjeux posés. Quant à l’OCDE, elle a établi en 2015 des Principes directeurs pour les entreprises multinationales.

Quoi qu’il en soit, il appartient aux États de prendre les mesures nécessaires. En France, la loi «relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres» a été promulguée le 27 mars 2017. Pour les sociétés par actions employant elles-mêmes ou dans leurs filiales au moins 5000 salariés en France ou 10.000 dans le monde, elle oblige à établir un «plan de vigilance» décrivant les mesures «propres à identifier et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement».

D’autres pays, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni vont dans la même direction. Pour 2021, l’UE prépare une directive inspirée de la législation française et qui s’imposera à tous les Etats membres. C’est donc le bon moment pour notre pays, siège de nombreux acteurs économiques à impact majeur sur le monde, de se mettre à l’unisson de cette tendance salutaire. Une chose est sûre: sur ces enjeux, les engagements volontaires ne suffisent plus. La régulation d’une mondialisation débridée passe aussi par là.

* Expert en développement durable






 
 

AGEFI



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