Mesures de déconfinement: du bon et du moins bon

dimanche, 26.04.2020

Marco Taddei*

Marco Taddei

Voici venu le premier jour du déconfinement. Dès aujourd’hui, et en trois étapes, les restrictions massives imposées à l’économie vont être assouplies. Les entreprises entrevoient enfin le bout du tunnel. Mais le retour à la normale est encore long et il sera semé d’embûches.

Les employeurs sont favorables à une reprise progressive et contrôlée. Le bon fonctionnement de notre système sanitaire et la santé de la population doivent rester la priorité. Toutefois, si l’on veut éviter une vague de faillites, le processus de normalisation devra progresser rapidement.

Les entreprises ne pourront reprendre leurs activités qu’à la condition de respecter les mesures de sécurité sanitaire. Le Conseil fédéral les oblige à disposer de plans de protection, sans toutefois en définir précisément les contours. Une plus grande clarté s’impose.

Le patronat salue plusieurs mesures annoncées par le Conseil fédéral. En validant l’accord entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle, le gouvernement donne son feu vert à la tenue d’examens de fin d’apprentissage dans toute la Suisse. Une heureuse décision qui permet à 70.000 apprentis de compléter leur procédure de qualification.

Dans un premier temps, le plan de sortie du Conseil fédéral prévoyait d’autoriser les magasins d’alimentation de rouvrir toute leur surface de vente dès aujourd’hui, alors que les petits commerces spécialisés auraient dû rester fermés jusqu’au 11 mai. Face au tollé suscité par cette flagrante inégalité de traitement, il a été contraint de revenir sur sa décision. L’Etat doit assurer des conditions de concurrence équitables, même en ces temps troublés.

Initialement exclus des mesures d’aide de la Confédération, les indépendants qui ont indirectement fait les frais du Covid-19 auront accès aux allocations pour perte de gain. Ceux d’entre eux qui ont un revenu soumis à l’AVS compris entre 10.000 et 90.000 francs auront droit à la compensation d’une partie de leur perte de gain avec effet rétroactif.

Cette aide est bienvenue, car sans ce soutien financier nombre d’indépendants courent à la faillite. Mais la fixation d’un plafond à 90.000 francs laisse songeur. Dans certaines professions médicales, telles l’ostéopathie et la physiothérapie, une majorité des travailleurs indépendants n’aura pas droit à l’indemnité. La Commission de l’économie du Conseil des Etats demande que cet effet de seuil soit corrigé. 

Le Gouvernement a également précisé les obligations des employeurs à l’égard des employés vulnérables. Seules les personnes qui ne sont pas en mesure de travailler à domicile ou de travailler sur place avec des mesures de protection adéquates, ou encore d’être temporairement transférées à un autre poste au sein de l’entreprise, peuvent être libérées de leurs obligations de travail. Cette nouvelle réglementation –qui suscite la controverse – doit maintenant faire ses preuves dans la pratique.

* Union patronale suisse






 
 

AGEFI



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