L'UE et 16 pays, dont la Suisse, d'accord pour une cour d'appel temporaire

vendredi, 24.01.2020

L'Union européenne et 16 pays, dont la Suisse et la Chine, ont annoncé vendredi à Davos la mise en place d'une cour d'appel temporaire pour régler leurs litiges commerciaux.

"Ceci reste une mesure d'urgence nécessaire face à la paralysie de l'organe d'appel" de l'OMC, a déclaré le commissaire au Commerce européen, Phil Hogan.(Keystone)

L'OMC étant privée de son organe juridique, bête noire de Washington, l'Union européenne et 16 pays, dont la Suisse et la Chine, ont annoncé vendredi à Davos mettre en place une cour d'appel temporaire.

"Ceci reste une mesure d'urgence nécessaire face à la paralysie de l'organe d'appel" de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a déclaré le commissaire au Commerce européen, Phil Hogan, cité dans un communiqué.

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La cour d'appel de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n'est plus opérationnelle depuis le 11 décembre, faute de magistrats suffisants.

Envisageant un tel scénario, l'Union européenne (UE) et le Canada avaient conclu en juillet un accord bilatéral pour mettre en place un organe provisoire chargé d'examiner en appel d'éventuels conflits commerciaux entre Bruxelles et Ottawa.

A Davos, ils ont été rejoints par plus d'une dizaine d'autres pays (Australie, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Singapour, Suisse et Uruguay).

Les parties s'engagent à mettre fin à cet arrangement dès que l'organe d'appel de l'OMC sera à nouveau opérationnel.

"Nous poursuivrons nos efforts pour trouver une solution durable à l'impasse dans laquelle se trouve l'Organe d'appel", a assuré Phil Hogan.

Ce système temporaire sera basé sur l'article 25 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC, qui permet aux membres de l'organisation de s'écarter des procédures normales et de convenir des règles et procédures qu'elles jugent appropriées pour l'arbitrage, y compris le choix des juges. Cet arrangement n'a été utilisé qu'une seule fois dans l'histoire de l'OMC, en 2001, lors d'un conflit sur des droits musicaux opposant l'UE (plaignant) aux Etats-Unis (défendeur).

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump a indiqué mercredi, lors de son passage au Forum économique mondial de Davos (WEF), avoir engagé des discussions pour réformer l'OMC, avec une "nouvelle structure", tout en dénonçant à nouveau le traitement jugé "inéquitable" des Etats-Unis par l'institution dans le règlement de conflits commerciaux.

Les critiques américaines à l'égard de la cour d'appel de l'ORD ne sont pas nouvelles, l'administration de l'ex-président américain Barack Obama (2009-2017) ayant déjà bloqué la nomination de juges. Elles se sont accentuées depuis l'arrivée de Trump, qui l'accuse d'outrepasser ses pouvoirs en émettant des jugements, qui, selon Washington, violent la souveraineté nationale.

Les Etats-Unis dénoncent aussi les rémunérations trop élevées des juges de l'organe d'appel et le dépassement du délai de 90 jours pour rendre les avis, et jugent contraire aux règles le fait qu'un magistrat dont le mandat a expiré finisse de traiter un dossier jusqu'à son terme.(awp)






 
 

AGEFI




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