Loi sur le CO2: une politique plus ostentatoire qu’efficace

lundi, 17.02.2020

Pierre-Gabriel Bieri*

Pierre-Gabriel Bieri

La révision de la loi sur le CO2 devrait trouver son épilogue ce printemps devant le Conseil national. En l’état actuel du projet, les mesures envisagées consistent en un renchérissement important de l’énergie et des transports, sans réelle perspective d’efficacité et au détriment de la compétitivité des entreprises suisses. Or c’est justement le dynamisme économique qui semble aujourd’hui le plus prometteur pour réduire les émissions de CO2.

La «finance verte» progresse dans le monde. Une récente conférence organisée à Londres sur ce thème a révélé que le marché des obligations vertes est en forte progression et atteint désormais 258 milliards de dollars. La transition énergétique, selon certains professionnels du domaine, pourrait générer quelque 90.000 milliards d’investissements au cours des trente prochaines années. Les investisseurs ne sont plus forcément motivés par la volonté de sauver le climat, mais simplement par l’espoir d’un rendement financier important.

Une telle évolution n’aura pas l’heur de plaire aux adeptes de la décroissance; en revanche, elle devrait logiquement satisfaire ceux qui se préoccupent sincèrement de politique climatique. Ce sont en effet des sommes d’argent considérables qui deviennent ainsi disponibles pour développer de nouvelles stratégies et de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de CO2 dans le monde, et cela sans nécessiter de nouvelles taxes ni de nouvelles contraintes légales.

Hélas, lorsqu’il est question d’énergie et de climat, le monde politique n’envisage guère son action que sous l’angle de la taxation et de la contrainte. On le constate par exemple dans le canton de Vaud, où les députés viennent de voter un triplement de la taxe sur l’électricité – livrant ainsi un message contradictoire au moment où l’on prétend vouloir encourager la mobilité électrique. Sur le plan fédéral, c’est évidemment la révision de la loi sur le CO2 qui monopolise l’attention; elle aussi se dirige vers un modèle plus punitif qu’incitatif.

Cela fait maintenant plus de deux ans que ce dossier est entre les mains du Parlement. On se souvient que le Conseil national avait commencé par rejeter l’ensemble du projet. Quelques mois plus tard, le Conseil des Etats s’était laissé impressionner par les manifestations en faveur du climat et avait voté un texte plus dur que celui proposé au départ. La taxe CO2 sur les combustibles, déjà actuellement la plus élevée d’Europe, s’en trouverait massivement augmentée. Le prix de l’essence serait lui aussi augmenté, de 10 centimes par litre dès 2024 et de 12 centimes dès 2025. Une taxe sur les billets d’avion serait introduite, comprise entre 30 et 120 francs, de même qu’une très lourde taxe sur les vols privés. La nouvelle loi exercerait en outre une forte pression sur les importateurs d’automobiles, en leur fixant des objectifs sévères, mais aussi sur le secteur immobilier, qui se verrait soumis à des exigences économiquement irréalistes quant à l’isolation des bâtiments d’un certain âge.

Le Conseil national va maintenant être amené à se prononcer une nouvelle fois. Sa commission s’est déjà réunie à trois reprises, mais elle ne s’est pas vraiment écartée du projet déjà voté par la Chambre des Cantons. La seule perspective positive, il faut s’en réjouir, est la possibilité qui sera offerte à toutes les entreprises – et non plus seulement à celles dépassant un certain seuil de consommation – de conclure des engagements officiels de réduction de leurs émissions de CO2 afin d’être exonérées de la taxe. Il s’agit là d’un instrument incitatif qui a jusqu’ici prouvé son efficacité.

La révision de la loi sur le CO2 constitue la base de la politique climatique suisse pour la période 2021-2030, dont l’objectif est de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. Hélas, les mesures envisagées apparaissent plus ostentatoires qu’efficaces. En choisissant de concentrer les efforts en Suisse, plutôt que dans des pays où des résultats plus importants peuvent être obtenus à moindres frais, on vise peut-être l’exemplarité, mais certainement pas l’efficacité. En choisissant de renchérir artificiellement l’énergie et les transports, et en renonçant par ailleurs à exploiter au maximum le produit de la taxe sur le CO2, on ne réussira pas à résorber tous les désirs de mobilité, ni à rendre tous les anciens logements aussi écologiques que les constructions modernes; les seuls effets tangibles se résumeront à un alourdissement des charges qui pèsent sur les citoyens et sur les entreprises suisses – ces dernières perdant ainsi une part de leur compétitivité face à l’étranger.

Pendant ce temps, les innovations les plus importantes pour réduire les émissions de CO2 seront probablement financées par des fonds privés.

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AGEFI



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