Les autorités fédérales à l’encontre de esprit de base

mardi, 22.11.2016

L’OFAS veut fortement limiter les choix de stratégies de placement dans le cadre de plans 1e. Est-ce justifié?

Christian Affolter

Le deuxième pilier reste une prévoyance collective, s’opposant en cela au troisième, individualisé. Il existe cependant des domaines où des régimes plus individuels sont possibles dans le deuxième pilier également. La ligne de séparation pourrait être tracée entre l’obligatoire et le surobligatoire. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) souhaite cependant maintenir un esprit de collectivité fort dans l’ensemble du deuxième pilier - plans 1e y compris. Le point sur ce débat par le directeur de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance Genève Jean Pirrotta.

Il a d'abord rappelé le principe de base à respecter dans le cadre de la mise en place de plans 1e: ceux-ci ne concernent que les parts du salaire supérieure à 1,5x le montant-limite maximal, soit dépassant 126.900 francs. Les avoirs doivent être gérés dans une institution de prévoyance séparée, non enregistrée.

Cependant, avant la motion Stahl (sa date d'entrée en vigueur reste toujours à fixer), les éventuelles pertes subies par un assuré dans le cadre d'un plan 1e sont prises en charge par la collectivité lors de sa sortie. Cela vaut même si celles-ci ont été provoquées par le choix d'une stratégie de placement particulièrement risquée. Or, l'un des principes de base de ces plans est que l'assuré supporte lui-même les risques liés à son choix de stratégie. Même s'il ne peut nullement influencer les stratégies offertes. De surcroît, lorsqu'une entreprise crée des plans 1e, tous les salariés dont le salaire dépasse le montant-limite se trouvent placés sous ce régime-là. D'où l'obligation d'offrir une stratégie conservatrice, censée répondre aux souhaits des assurés réticents au principe même de la création d'un plan séparé.

Au nom du principe de collectivité, l'OFAS souhaite cependant réduire le nombre de stratégies disponibles. Se situant aujourd'hui dans une fourchette de cinq à dix, elles devraient se limiter à trois, dont une peu risquée. Au vu des prises de position particulièrement tranchées à ce sujet, il paraît cependant peu probable que l'OFAS persiste. Il y a par ailleurs également une contradiction entre les types de placements éligibles dans le cadre d'une stratégie conservatrice et l'exigence de diversification applicable aux plans 1e.

Finalement, il paraît logique que les versements à la fin de la vie active de l'assuré se fassent sous forme de capital plutôt que sous forme de rentes, ces dernières réintroduisant automatiquement un élément collectif fort contredisant le principe de la prise en charge individuelle des risques liés au choix de la stratégie de placement. Cependant, certains plans 1e offrent cette dernière option.

 

 


 

 
 



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