Coronavirus et assurance maladie: non aux hausses de primes

dimanche, 14.06.2020

Rebecca Ruiz *

Rebecca Ruiz (Keystone)

L’épidémie de COVID-19 est dorénavant sous contrôle, même si nous devons rester vigilants afin d’éviter à tout prix une deuxième vague. Grâce à l’action de tous les acteurs du système de santé, la gestion de la crise a été efficace et les soins ont pu être apportés à celle et ceux qui en avaient besoin. Ce constat nous rappelle tant l’importance d’une coordination, notamment par les autorités, des différents prestataires, que celle d’une couverture maladie universelle, garantie indispensable de l’accès aux soins.

La question de la prise en charge des coûts liés à l’épidémie fait cependant débat. La position du canton de Vaud a été constante depuis le début de la crise. Si les coûts de la santé baissent, ce sont les assurés qui doivent en bénéficier en premier lieu. L’objectif doit être clair: aucune hausse de prime en 2021. Il en va également du soutien au pouvoir d’achat. Si nécessaire, les réserves des assureurs doivent être mises à contribution.

Ce but semble d’autant plus atteignable que ces réserves sont aujourd’hui largement excédentaires. Elles ont d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre depuis longtemps. Il y a une dizaine d’année, les cantons ont dû se battre pour obtenir un remboursement partiel des primes payées en trop entre 1996 et 2013.

Pendant des années, les primes facturées – en particulier à certains cantons romands comme le canton de Vaud – avaient été trop élevées. La leçon de cet épisode n’a visiblement pas été retenue. En effet, le niveau global des réserves excédentaires en Suisse s’élève à plus du double de la limite légale, pour atteindre environ 4.5 milliards de francs.

Avant la crise de COVID-19, tous les assureurs estimaient que ces montants devaient être réservés aux situations de crise. Aujourd’hui, après la pandémie, crise majeure s’il en est, il s’agit de passer de la parole aux actes.

Les assureurs ont d’abord été prompts à expliquer qu’il n’en était pas question... Heureusement, la position d’une partie d’entre eux a évolué, puisqu’une de leurs associations faitières souhaite désormais utiliser les réserves pour limiter d’éventuelles hausses de primes. Malheureusement, la seconde faitière refuse catégoriquement cette avancée. Quoi qu’il en soit, il est urgent que cet argent puisse être rendu à ceux qui ont payé ces milliards: les assurés.

Ces divergences entre assureurs rappellent aussi l’importance des initiatives lancées en début d’année par les cantons latins sur le plan fédéral, et qui visent à renforcer le contrôle sur les finances des caisses.

En effet, la loi sur la surveillance de l’assurance maladie prévoit que les primes payées en trop peuvent être remboursées, mais ne prévoit aucune obligation. Les assureurs sont les seuls à pouvoir prendre l’initiative d’un remboursement.

Les cantons latins demandent au contraire que ce remboursement soit obligatoire et immédiat. Rien ne justifie en effet que les assureurs conservent la possibilité de gonfler davantage des réserves déjà plus qu’abondantes, alors que les assurés doivent de leur côté supporter des hausses successives de primes. Par ailleurs, les réserves doivent se limiter à 150% de la limite légale, pour éviter qu’elles n’atteignent des niveaux astronomiques comme c’est le cas actuellement dès lors que la loi ne prévoit pas de plafond.  

Parallèlement, il s’agira de compenser le manque à gagner des hôpitaux, lié à l’arrêt des opérations électives. La crise l’a démontré: nous avons besoin d’hôpitaux forts, capables de tenir le choc et de s’adapter avec agilité aux nouvelles situations. S’il est donc nécessaire de les soutenir, il n’y a pas de raison de considérer que seuls les cantons doivent éponger la facture.

La décision de stopper les interventions non urgentes a en effet été prise par la Confédération, sans préavis des cantons. Ces deux échelons institutionnels devront parvenir à un accord sur le partage des surcoûts.

Qu’il s’agisse de cette répartition ou de la mobilisation des réserves, il est temps pour les acteurs de trouver une solution rapidement. Et qu’on ne s’y trompe pas: il ne s’agit pas que de technique financière, mais bien de l’intérêt des assurés et de la préservation de la solidité du système de santé.

* Conseillère d’Etat Canton de Vaud






 
 

AGEFI



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