Les temps forts de la session parlementaire du 4 mai

lundi, 04.05.2020

Les parlementaires fédéraux entament lundi la première session extramuros à Berne de leur histoire. Elle est consacrée entièrement au coronavirus. Suivez notre Live.

MH / ATS

Le Conseil national a donné son aval aux 280 millions de francs destinés à soulager le monde de la culture. (Keystone)

19h: les Etats approuvent l'appui de l'armée dans la crise

L'engagement de l'armée pour aider les autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est nécessaire. Le Conseil des Etats a approuvé lundi, sans opposition, le déploiement maximal de 8000 militaires jusqu'au 30 juin.

Au final, quelque 5000 soldats ont été appelés en service d'assistance. Et quelque 3800 militaires sont encore engagés dans 19 cantons.

18h50: le National donne son feu vert aux prêts cautionnés pour les PME 

L'aide aux PME a passé un premier cap lundi lors de la session extraordinaire des Chambres fédérales. Le Conseil national a accepté le crédit d'engagement de 40 milliards de francs pour les prêts transitoires aux petites et moyennes entreprises touchées par la crise.

Ces prêts cautionnés par la Confédération représentent le principal poste du train de mesures de 57 milliards de francs pour atténuer les effets de la crise du coronavirus sur l'économie helvétique. Ils doivent permettre de garantir des liquidités aux PME et éviter des faillites.

L'enveloppe de 6 milliards pour l'assurance-chômage a elle aussi été acceptée. Ce soutien permet d'éviter une hausse des cotisations salariales et une révision de l'assurance-chômage. Actuellement, un tiers des employés est au chômage partiel. Une partie de ces personnes va définitivement perdre son emploi et la situation va s'aggraver d'ici la fin de l'année, a estimé le ministre des finances Ueli Maurer.

17h30: le Conseil national rejette la réduction du budget pour le matériel médical

Le Conseil national est contre la réduction du budget d'achat de fournitures médicales. Il a rejeté la demande de l'UDC à 136 contre 57 voix.

Le Conseil fédéral a demandé plus de 57 milliards de francs pour faire face à la crise du coronavirus. Il a prévu un budget total de 2,59 milliards de francs pour l'achat de masques, de respirateurs, de médicaments, de vaccins et d'autres fournitures médicales.

L'UDC souhaitait réduire ce prêt d'environ 600 millions de francs, mais se procurer le même nombre d'articles. Les calculs ont été effectués avec des prix massivement gonflés, a déclaré le porte-parole du groupe parlementaire Franz Grüter. Ueli Maurer, a rappelé que le gouvernement fédéral est lié par la loi sur les marchés publics et a souligné des différences de qualité. 

16h30: 100 millions pour les crèches

Les crèches devraient obtenir un soutien de 100 millions de francs pour faire face à la crise du coronavirus. Contre l'avis du Conseil fédéral, le National a ajouté lundi par 130 voix contre 60 cette aide aux crédits destinés à atténuer les effets de la pandémie.

Les crèches et les structures d'accueil extrafamilial devraient bénéficier de cette aide en compensation des contributions que les parents n'ont pas versées durant la période de semi-confinement, a expliqué Céline Widmer (PS/ZH). Raison pour laquelle les commissions compétentes des Chambres ont élaboré chacune une motion pour soulager le secteur.

Cette aide fait partie des 57 milliards de francs de crédits sur lesquels le Parlement se prononce à l'occasion de la session extraordinaire consacrée à la pandémie de Covid-19. Pour le Conseil fédéral, le soutien des structures d'accueil extrafamilial est de la compétence des cantons et des communes. Un avis partagé par l'UDC pour qui des mesures supplémentaires sont superflues.

16h20: 280 millions pour le monde de la culture

Toujours dans le cadre de l'examen des crédits supplémentaires, le Conseil national a donné son aval aux 280 millions de francs destinés à soulager le monde de la culture (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées) par des aides immédiates et des indemnités.

Pour l'UDC, ce montant n'est pas justifié. Les milieux culturels n'ont aucune raison d'être traités différemment des autres secteurs économiques, comme les coiffeurs, les hôteliers, les restaurateurs ou les physiothérapeutes, a fait valoir Lars Guggisberg (UDC/BE), proposant de réduire de 45 millions le montant des compensations du manque à gagner pour les entreprises et les acteurs culturels.

La Chambre du peuple ne l'a pas suivi et l'a maintenu à 145 millions. Elle a aussi refusé de supprimer les 25 millions de francs d'aide d'urgence à la culture.

16h10: 5,3 milliards aux APG

Le Conseil national a accepté tacitement les 5,3 milliards destinés au financement du régime des allocations pour perte de gain. Les 130 millions pour l'achat de médicaments difficiles à se procurer et les 10 millions en faveur de la recherche pour un vaccin ont aussi passé la rampe sans problème.

15h00: Le crédit pour la session extraordinaire à Bernexpo est accepté

Par 137 voix contre 56, le crédit de 3,7 millions est accepté.

Auparavant, l'UDC a proposé de couper dans l'enveloppe budgétaire allouée à l'organisation de la session extraordinaire. Pirmin Schwander (UDC/SZ) aurait voulu le faire passer de 3,7 millions de francs à 3,2 millions. Il s'en est notamment pris au montant de la location de BernExpo (plus de 2 millions de francs) où se déroule la session afin de respecter les règles d'hygiène et de distanciation exigées par la situation actuelle.

14h50: Le président des Etats salue le travail du Conseil fédéral

Le président du Conseil des Etats Hans Stöckli s'est réjoui de la reprise des débats parlementaires. Il a salué le travail du Conseil fédéral et de l'administration fédérale, des propos ponctués d'une salve d'applaudissements.

Le Covid-19 a représenté une secousse sans précédent pour le pays, a déclaré le Bernois en ouverture des travaux du Conseil des Etats. Désormais, c'est au Parlement d'assumer ses responsabilités, a-t-il déclaré. "Il s'agira de garder à l'esprit l'intérêt général".

14h30: Cautionnement désormais possible pour certaines start-up

Les start-up souhaitant une aide en matière de liquidités pourront en faire la demande à compter du 7 mai prochain et jusqu'à fin août. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a élaboré, en concertation avec les cantons intéressés et les organisations de cautionnement, les conditions pratiques de cet instrument. Notre article complet ici

12h00: Le Parlement reprend ses droits après avoir été réduit au rang de spectateur

Le débat d'ouverture prend fin après plus de deux heures. Les intervenants ont tous remercié le travail du Conseil fédéral ces dernière semaines. La question du droit d'urgence a beaucoup été reprise durant le débat, l'UDC demandant notamment une sortie très rapide de cette situation. La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, a assuré que le gouvernement était déjà en train de plancher sur la question de mettre fin à l'état de situation extraordinaire. Il va bien entendu analyser les conséquences de la crise.

Dans une déclaration en ouverture de la session, elle estime important que le Parlement reprenne ses droits après avoir été réduit au rang de spectateur. Le Conseil fédéral a recouru au droit d'urgence pour parer à la crise. "Le Parlement doit maintenant retrouver ses responsabilités", a-t-elle déclaré.

La Suisse était beaucoup plus mal préparée qu'elle le pensait face à la crise, ont souligné plusieurs intervenants. Une crise que la présidente de la Confédération a défini comme la pire depuis la deuxième guerre mondiale. Les partis ont tous présenté des options différentes sur la meilleure manière d'en sortir.

La session de questions et réponses a débuté à la suite du débat. Dans la salle, de nombreuses questions critiques ont émané du groupe UDC.

La présidente de la Confédération a assuré que le gouvernement reprendrait autant que possible les demandes des commissions. Il lui soumettra un message au plus tard le 11 septembre visant à réviser les ordonnances d'urgence. L'ordonnance actuelle qui réglemente les mesures de lutte contre le virus depuis le mois de mars est valable jusqu'au 13 septembre.

11h40: Un test pour le fédéralisme

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga remercie les intervenants.Tous les département se sont engagés durant cette crise, souligne-t-elle. De nombreuses adaptations ont été faites en peu de temps durant cette crise, notamment au niveau des hôpitaux et des écoles. Cette crise était un "stress-test" pour le fédéralisme. 

L'aide immédiate du Conseil fédéral a aidé transitoirement certains acteurs. Il s'agit maintenant de façon échelonnée d'aller de l'avant avec les plans de sécurité. Certains aimeraient aller plus vite ou plus lentement. Le Conseil fédéral a toujours cherché la voie médiane. Il n'a pas décidé d'un financement strict et n'a pas non plus laisser la population vouée à elle-même. La solution future sera basée sur les mêmes principes. 

11h30: La phase de déconfinement sera compliquée, selon le PLR

"Personne ne pourra oublier l'apparition brutale du coronavirus en Suisse", a lancé Olivier Feller devant le Conseil national. Aujourd'hui s'annonce la phase de déconfinement et la Suisse devra balancer les intérêts, estime le PLR.

La barrière sociale doit être maintenue aussi souvent que possible et elle doit être remplacée par le port du masque s'il n'est pas possible de garder la distance sociale. Mais, le déconfinement doit être aussi rapide que possible afin que la société ne sorte pas morte d'avoir survécu au virus, a lancé le conseiller national vaudois Olivier Feller.

Le déconfinement progressif est une mesure de bon sens. Il ne faut pas opposer économie et santé. L'économie fait partie intégrante du tissu de la société. Il n'y aurait plus d'hôpitaux, plus de récoltes, plus de formation si tout restait à l'arrêt.

Mais, aucune catégorie de la population ne doit être stigmatisée lors de cette phase. Pour M. Feller, "il n'y a pas les vieux et les autres". Il faudra aussi garder un oeil sur les méfaits du virus et les moyens de le combattre.

Les solutions doivent apporter des réponses à long terme, et pas seulement sur le court terme, a avancé le Zurichois Beat Walti. La force d'innovation de la Suisse doit être préservée et améliorée. Les relations de la Suisse avec les autres pays doivent aussi être améliorées.

11h20: Vert'libéraux: préserver les acquis libéraux et l'environnement

Les acquis libéraux et l'environnement ne doivent pas faire les frais de la crise du coronavirus, estiment les Vert'libéraux. La stabilité économique et le faible endettement constituent les piliers sur lesquels la reprise pourra s'appuyer.

Il ne faut pas que l'intervention massive dans l'économie et la société ne deviennent la normalité. La Suisse a les moyens de rebondir et doit compter sur la collaboration internationale, a déclaré pour son groupe Tiana Angelina Moser.

La crise a mis en évidence une solidarité unique envers les personnes vulnérables. Mais elle a aussi montré les efforts à faire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée pour les familles. "Cette crise doit donner la chance d'un changement", a-t-elle poursuivi.

La protection de l'environnement doit aussi être prise en compte. Le PVL soutient l'idée d'obligations vertes pour que la Suisse atteigne ses objectifs environnentaux, a ajouté le président du PVL Jürg Grossen.

11h05: La Suisse a les instruments pour maîtriser la crise, pour le PDC

La Suisse a les instruments pour maîtriser la crise liée au coronavirus, a assuré Marco Romano (PDC/TI) devant la Chambre du peuple. Selon lui, une "politique constructive et pragmatique" est nécessaire.

"Le fédéralisme est une arme qui gagne", a lancé le démocrate-chrétien. La phase à venir nécessitera de reconnaître les différences régionales. Le Tessin pourrait avoir besoin d'autres mesures.

L'objectif prioritaire doit rester la santé de la population, a-t-il poursuivi au nom du groupe du centre, en remerciant l'engagement de toutes celles et ceux qui assurent le bon fonctionnement du système et en exprimant une pensée pour les personnes qui ont perdu un proche. Les mots d'ordre doivent être la responsabilité individuelle et le respect des mesures d'hygiène.

Le PDC mise en outre sur une politique de cohésion. Un projet pour le futur du pays est nécessaire. Il doit notamment inclure la numérisation, des finances saines, la conciliation entre famille et travail ou encore un bon système de santé.

Le PEV a de son côté appelé à ne pas oublier les personnes vulnérables ou encore les fidèles dépourvus de lieu de culte. "Il faut avoir le courage de reconnaître ses erreurs et de les corriger", a souligné Marianne Streiff-Feller.

Martin Landolt, du PBD, s'est lui fendu d'un satisfécit au gouvernement. En tant de crise, le Conseil fédéral est aux manettes. "Le Parlement doit résister à la tentation de jouer les gouvernements de l'ombre". Et d'insister: "Nous soutenons toujours le Conseil fédéral et acceptons les mesures qu'il a prises."

11h10: Les Verts veulent tirer des leçons de la crise

Le chef du groupe parlementaire des Verts Balthasar Glättli désire tirer des leçons de la crise, en Suisse mais aussi au niveau international. Des débats politiques sont nécessaires. Voulons-nous conserver l'économie grise d'hier ou voulons-nous accélérer la transition vers une économie verte? Profitons de l'occasion pour la convertir. Prenons un exemple de la rapidité avec laquelle la Suisse a pu réagir et activer des fonds. Nous savons ce qui nous attend, nous savons quoi faire». Il voit un point commun entre les crises: "La crise sanitaire et climatique ont un point commun: elles renforcent les inégalités sociales, malgré toutes les mesures d'aide".

10h45: PS: garantir 100% du salaire en cas de chômage partiel

Le parti socialiste est contre une levée trop rapide des restrictions et des mesures de protection.

Le conseiller national vaudois et leader du parti socialiste Roger Nordmann propose d'offrir un bon de 200 francs pour chaque citoyen afin de faire fonctionner les entreprises de proximité. "Ne rien faire pour l'économie coûterait plus cher car nous perdrions des emplois et accumulerons une lourde dette étant donné que les recettes fiscales s'effondreraient durablement".

En cas de chômage partiel, il faut garantir 100% du salaire et non 80%, ceci jusqu'au salaire médian. Il faut éviter une hausse des primes d'assurances maladies, et appliquer tout de suite une initiative de plafonnement des primes d' assurances maladies à 10% des revenus du ménage.

Il faut également éviter que la crise réduise durablement le pouvoir d'achat. Le conseiller national propose de financer une partie de la crise à partir d'un fonds alimenté par une fiscalité temporaire de solidarité sur les hauts revenus et les grandes fortunes.

10h30: Le groupe UDC estime que la Suisse n'était pas préparée

La Suisse a manqué de préparation pour faire face à la crise du coronavirus, critique l'UDC. Le droit d'urgence doit être abrogé au plus vite, a déclaré lundi le président du parti Albert Rösti en ouverture de la session extraordinaire des Chambres fédérales. 

Malgré le plan contre les pandémies, la Suisse était mal préparée, a estimé le conseiller national bernois. Elle a manqué de produits d'hygiène comme les désinfectants, de masques et même de médicaments, notamment les anesthésiants. Ces lacunes doivent être comblées. 

Le droit d'urgence doit être abrogé pour retrouver la normalité démocratique et une situation conforme à la constitution. Le groupe UDC a déposé une motion en ce sens. Ce sera nécessaire si une deuxième vague touche la Suisse, a ajouté M. Rösti. De nouvelles mesures de confinement ne sont pas supportables. 

L'opposition entre la santé publique et l'économie n'a pas lieu d'être, selon le conseiller national. Sans activité économique, le pays va se paupériser ce qui se ressentira sur la santé de la population. 

A l'avenir, les contrôles aux frontières devront être maintenus, a renchéri la Genevoise Céline Amaudruz. Il faut éviter que des personnes infectées n'entrent. Les employeurs ne devront embaucher que de la main-d'oeuvre indigène. 

10h00: La Chambre du peuple ouvre les feux

A crise exceptionnelle, situation exceptionnelle: c'est par ces mots que la présidente du Conseil national, Isabelle Moret, a ouvert lundi matin la session extraordinaire consacrée au Covid-19 à Bernexpo.

La première citoyenne de Suisse s'est réjouie d'ouvrir cette session extraordinaire, une occasion de "permettre de dessiner plus précisément les contours de la Suisse de demain, une Suisse qui se relance, progressivement mais sûrement, en s'adaptant aux défis économiques et sanitaires".

La parole est ensuite donnée à la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga.«Plus d'un tiers de la main-d'œuvre est en chômage partiel. Les hôtels n'ont pas d'invités, les artistes n'ont pas de commandes. Le moment est venu de sortir la Suisse de la crise et de la rendre plus résistante. » Le Conseil fédéral avait besoin du Parlement pour cela. «Le Conseil fédéral a été contraint de gouverner par la loi d'urgence, mais maintenant c'est à nouveau votre tour». La présidente exprime sa gratitude à tous ceux qui font avancer le pays malgré la crise, et s'engagent pour les autres. 

Les différentes interventions et débats peuvent être suivis en vidéo sur le site du parlement.

La Suisse comptait 29'981 cas de coronavirus confirmés en laboratoire lundi à la mi-journée, ce qui signifie 76 cas supplémentaires en un jour, et 1477 personnes sont décédées de la maladie, selon l'OFSP. Selon les chiffres des cantons, la Suisse a enregistré 29'685 cas confirmés et 1765 décès.

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