Apple: l'Irlande récolte sur un compte bloqué les fonds exigés

mardi, 18.09.2018

L'Irlande a reçu 14,3 milliards d'euros de la part d'Apple pour rembourser des "avantages fiscaux indus".

L'Irlande avait signé avec Apple un accord sur la mise en place d'un compte sous séquestre pour accueillir les capitaux correspondant aux arriérés d'impôt. (keystone)

Le gouvernement irlandais a annoncé mardi avoir récolté auprès du géant Apple la somme de 14,3 milliards d'euros (16,1 milliards de francs) qui correspond à des avantages fiscaux jugés indus par l'Union européenne (UE) et qui a été placée sur un compte bloqué.

Le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe a expliqué dans un communiqué qu'au cours des deuxième et troisième trimestres, Apple a déposé cette somme sur ce compte, correspondant aux 13,1 milliards d'euros d'aides d'Etat présumées, ainsi que 1,2 milliard d'intérêt.

L'Irlande avait signé en avril avec Apple un accord sur la mise en place de ce compte sous séquestre pour accueillir les capitaux correspondant aux arriérés d'impôt.

La somme est placée sur ce compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d'imposer à Apple le remboursement à Dublin de ces "avantages fiscaux indus".

Le ministre irlandais a répété mardi qu'il contestait l'analyse de l'UE sur ce dossier, mais que cette étape montrait l'engagement de son pays à se conformer à ses obligations légales.

"Il a fallu du temps pour bâtir l'infrastructure et le cadre légal autour de ce fonds sous séquestre mais il était essentiel de protéger l'intérêt de toutes les parties", explique M. Donohoe.

Bruxelles estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe - alors que la marque à la pomme fait transiter de nombreux revenus en Irlande qui abrite son siège pour le continent.

La Commission avait demandé il y a plus d'un an à l'Irlande de commencer à récupérer les fonds.

Apple et Dublin offrent un front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l'activité de la marque à la pomme en Irlande.

Le siège européen d'Apple en Irlande y enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. (ats)






 
 

AGEFI



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