L'initiative sur les juges étrangers rejetée par 67% des Suisses

dimanche, 25.11.2018

L'initiative lancée par l'UDC pour la primauté du droit suisse sur le droit international est rejetée par les Suisses.

Concoctée par le professeur de droit et conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt, l'initiative pour l'autodétermination, voulait consacrer la primauté du droit constitutionnel helvétique sur le droit international. (Keystone)

La primauté du droit suisse sur le droit international ne sera pas inscrite dans la constitution. L'initiative populaire de l'UDC sur les juges étrangers est rejetée dimanche par 67% des votants, selon la projection nationale de l'institut gfs.bern.

Les premiers résultats confirment la tendance. A Genève, le "non" atteint 75%, tout comme à Neuchâtel, et 77% dans le canton de Vaud, selon les résultats provisoires. Après le décompte des voix de 100 des 137 communes, le refus atteint 70% dans le canton de Fribourg.

En Valais, il affiche 67% et à Bâle-Ville, 72%, toujours selon des résultats provisoires. Pour Zurich, le rejet devrait être de 64 à 71%, selon des projections du canton. Pour les Grisons, la tendance se situe autour des 64% de non. Les résultats définitifs de Glaris (55%), Nidwald (60%) et Lucerne (67%) confirment le refus.

Concoctée par le professeur de droit et conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt, l'initiative "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" ou initiative pour l'autodétermination, voulait consacrer la primauté du droit constitutionnel helvétique sur le droit international. Des réserves auraient néanmoins été inscrites pour les règles impératives telles que l'interdiction de la torture, du génocide ou de l'esclavage.

L'initiative imposait aux autorités d'adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral n'aurait plus été obligé d'appliquer les traités internationaux qui n'ont pas été sujets au référendum.

Campagne solitaire

L'UDC était seule dans la campagne face aux autres partis gouvernementaux, au Conseil fédéral, aux milieux économiques et aux ONG. Les opposants craignaient que le texte ne menace la stabilité et la fiabilité de la Suisse et qu'il ne mette en péril certains traités internationaux protégeant les intérêts helvétiques, les droits des citoyens et les droits de l'homme.

Le Conseil fédéral de son côté estimait que le texte n'était pas assez clair, ne précisant pas quand un conflit peut survenir entre des traités et le droit constitutionnel, ni qui est compétent pour le constater. Il craignait aussi d'avoir à renégocier, voire à résilier de nombreux traités et accords.

Pour l'UDC, il n'est pas compréhensible qu'une disposition constitutionnelle adoptée par le peuple ne puisse pas être appliquée en raison d'un conflit avec le droit international. L'accord sur la libre-circulation, prioritaire sur l'article constitutionnel sur l'immigration approuvé par le peuple en 2014, ou l'accord institutionnel en négociation avec l'UE montrent que la Suisse n'a pas son mot à dire, argumentaient les initiants.

Nouveau rejet

La campagne devait renforcer la position du parti à un an des élections fédérales. Ce résultat s'inscrit dans une suite de revers pour l'UDC après les rejets de plusieurs textes qu'elle soutenait: l'initiative dite de mise en oeuvre sur le renvoi des criminels étrangers ainsi que les référendums contre la loi sur l'énergie, la naturalisation facilité et la révision de la loi sur l'asile ou encore l'initiative No Billag. (awp)






 
 

AGEFI



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