L’impôt fédéral direct doit baisser

mercredi, 23.01.2019

Cyril Schaer*

Cyril Schaer

Le budget de la Confédération pour 2019 est une fois de plus bénéficiaire. Si ces excédents réguliers ont permis de réduire la dette de la Confédération, il est temps d’envisager un allégement de la charge fiscale pesant sur les contribuables.

Bouclé récemment, le budget 2019 de la Confédération présente un bénéfice d’environ 1,3 milliard de francs, différence entre des dépenses chiffrées à 72,3 milliards et des recettes estimées à 73,6 milliards, soit une augmentation de respectivement 1,8% et 3,1% par rapport à 2018. Si on est très loin de l’augmentation incontrôlée des dépenses du canton de Vaud prévue pour la même période (243 millions, +2,55%), on observe toutefois une croissance soutenue de celles-ci, nettement plus élevée que l’inflation (restée à environ 1%). Ce budget présente 41 millions de francs de dépenses supplémentaires par rapport à ce que proposait initialement le Conseil fédéral. Les secteurs concernés sont celui de la sécurité, la formation et la recherche, ainsi que la prévoyance vieillesse. Contrairement à l’Etat de Vaud, les parlementaires ont fort opportunément réduit les dépenses administratives et sociales.

La Confédération encaisse durablement trop d’argent

Au cours des quinze dernières années, les comptes de la Confédération ont été beaucoup plus positifs que les budgets (en 2017, le budget prévoyait une perte de 250 millions, l’excédent a été de 2,8 milliards!). L’exercice 2019 se terminera donc très vraisemblablement avec un bénéfice dépassant toutes les espérances. On peut évidemment se réjouir que des bénéfices importants permettent de rembourser une partie de la dette de la Confédération (elle représente encore quelque 100 milliards de francs). Il n’est pour autant pas sain que l’Etat encaisse régulièrement trop d’argent par rapport à ses besoins courants, puisque les dépenses publiques ne sont alors plus guidées par les besoins réels, mais uniquement par les moyens à disposition.

Par ailleurs, si cette éclatante santé des finances fédérales est certes due à une maîtrise relativement correcte des dépenses - on relève toutefois qu’elles ne diminuent jamais -, elle découle aussi, et surtout, des recettes de plus en plus abondantes encaissées par la Confédération, dont l’Impôt fédérale direct (IFD) est l’une des sources principales (30,9% des recettes totales en 2019). On peut donc diminuer ces recettes en allégeant la charge fiscale pesant sur les contribuables.

Un impôt contestable et inéquitable

A l’origine prévu provisoirement et de manière limitée pour financer l’effort de guerre, l’impôt pour la défense nationale, transformé par un Arrêté du Conseil fédéral du 13 janvier 1982 en «Impôt fédéral direct», était amené à disparaître. Cet impôt est donc aujourd’hui contestable dans son principe. Par ailleurs, il présente une progressivité inutilement vertigineuse, qui pénalise une grande partie de la classe moyenne. Il y a donc un important potentiel d’allègement des impôts des personnes physiques, qui permettrait de mieux ajuster les recettes fiscales aux besoins de l’Etat fédéral.

* Centre Patronal






 
 

AGEFI



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