Droit d'auteur: une commission planche sur la problématique des Gafa

vendredi, 29.03.2019

L'idée de faire passer les géants du Web à la caisse concernant l'utilisation de prestations journalistiques continue d'occuper la commission de la culture du Conseil des Etats.

Google, Facebook et consorts garderaient toutefois la possibilité de publier quelques mots sans signification journalistique avec le lien permettant à l'utilisateur d'accéder directement au texte original.(Keystone)

La commission de la culture du Conseil des Etats a auditionné jeudi les milieux concernés. Elle poursuivra ses travaux le 29 avril, a-t-elle communiqué vendredi.

Dans le cadre de la révision du droit d'auteur, la commission avait proposé que les exploitants de plates-formes de communication sur Internet versent une rémunération à l'auteur de l'oeuvre journalistique qu'ils mettent à libre disposition.

Google, Facebook et consorts garderaient toutefois la possibilité de publier quelques mots sans signification journalistique avec le lien permettant à l'utilisateur d'accéder directement au texte original.

Les éditeurs disposeraient quant à eux pendant dix ans du droit exclusif de rendre accessibles, totalement ou partiellement, leurs produits médiatiques aux fournisseurs commerciaux de services électroniques. Le Conseil des Etats a refusé de trancher lors
de la session de printemps. Il souhaite que la commission se penche à nouveau sur le sujet à l'aune des décisions prises au niveau européen.

Mardi, le Parlement européen a adopté une directive. Celle-ci prévoit que les plates-formes sont juridiquement responsables des contenus, et les force donc à s'assurer qu'ils respectent bien le droit d'auteur. La directive prévoit en outre un "droit voisin" pour les éditeurs de presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par Google News ou Facebook.(awp)






 
 

AGEFI



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