Les révélations que permet une assemblée générale virtuelle

mercredi, 17.06.2020

Céline Renaud*

Céline Renaud

Un jeudi soir de juin pendant la période de déconfinement, je me trouve pour notre assemblée générale, qui aurait dû accueillir normalement 120 actionnaires, juste avec mes collègues d’un conseil d’administration et le notaire dans une très grande salle, tous positionnés à plus de 2 mètres de distance. Le but est de recueillir le résultat des votes de nos actionnaires par bulletins secrets envoyés précédemment au notaire.

Alors qu’à toutes les autres assemblées en présentiel, nous obtenons en général 100% de voix d’approbation, je m’étonne d’entendre les résultats. Effectivement, au moment de dénombrer les voix pour le renouvellement des membres de notre conseil d’administration, nous accueillons un certain nombre de voix contre. Bien sûr, on ne peut pas plaire à tout le monde et ce vote à bulletin secret permet d’exprimer ses pensées les plus profondes, voire de régler des comptes.

Même s’il reste négligeable, ce résultat est d’autant plus prononcé pour les nouveaux membres. Ce vote à bulletin secret dans le secteur privé permet de prendre la température auprès de ses actionnaires et notamment d’indiquer que la communication dans la présentation des nouveaux membres du conseil d’administration est extrêmement importante car eux récoltent encore plus de voix négatives... même si cela reste marginal. 

A la question du renouvellement du mandat de notre auditeur, je m’étonne également d’accueillir des voix contre. Et cela veut dire que, malgré le grand coût que représente l’audit, challenger son organe d’audit serait une demande de certains actionnaires.

A la question de la décharge des administrateurs, il est important de se remémorer l’article 695 du code des obligations qui stipule que les administrateurs ne peuvent pas se donner décharge à soi-même, sauf si s’il s’agit d’une société qui a mandaté un représentant au conseil d’administration car celui-ci peut donner décharge aux autres administra-

teurs au nom de la société. Et cela veut dire aussi, qu’il est important de dénombrer un nombre d’abstentions équivalent au minimum du nombre de voix que détiennent les administrateurs. Sinon, nous pourrions risquer d’avoir une assemblée générale invalidée.

Dans tous les cas, ce vote à bulletin secret permet à certains de s’exprimer, ce qu’ils n’oseraient pas faire de manière ouverte en assemblée générale en présentiel. Il est également intéressant de constater que la population votante change... Cela permet au conseil d’administration d’écouter ses actionnaires de manière différente. Il serait peut-être intéressant par la suite de continuer de temps à autre à avoir la possibilité de faire un vote à bulletin secret dans le privé. Dans certains cas, les candidats eux-mêmes demandent le bulletin secret pour ne pas être élus par acclamation mais qu’il y ait une réelle vision de la volonté des votants.

Il en va de même avec certaines séances de conseil communal qui sont aujourd’hui retransmises en direct à la télévision. Si ces séances pouvaient par le passé donner lieu à de grands débats, aujourd’hui les gens n’osent plus intervenir à ce moment-là. Les discussions ont donc lieu en amont. Et la séance perd un peu de son effet de discussion générale. 

Pouvoir proposer un terrain favorable aux échanges, et aux discussions parfois très dynamiques, est impératif pour la bonne gouvernance d’une entreprise. Dans notre culture plutôt réservée et de compromis, le vote à bulletin secret est donc un moyen intéressant de récolter des avis peut-être de manière plus franche.

* Entrepreneure et conférencière






 
 

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