Brexit: la Suisse et le Royaume-Uni règlent le transport aérien

lundi, 17.12.2018

Les règles en vigueur en matière de transports aériens resteront les mêmes après la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE. La conseillère fédérale Doris Leuthard et son homologue britannique Chris Grayling ont signé lundi à Zurich un accord en ce sens.

Aujourd'hui, il y a environ 150 vols quotidiens entre la Suisse et le Royaume-Uni, principalement au départ de Zurich, Genève et Bâle, et à destination de 25 aéroports du Royaume-Uni.(Keystone)

Une fois que le Brexit deviendra effectif, les règles convenues dans le cadre des accords bilatéraux conclus avec l'UE n'auront plus de bases légales pour les relations avec le Royaume-Uni. Afin de maintenir des échanges sans accroc, un nouvel accord sur le transport aérien a été signé lundi entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Doris Leuthard a fait part de sa satisfaction: "Nous avons réussi à assurer une transition sans faille, qui est dans l'intérêt des deux pays". Cet accord consiste à s'assurer mutuellement des droits de trafic existants.

Aujourd'hui, il y a environ 150 vols quotidiens entre la Suisse et le Royaume-Uni, principalement au départ de Zurich, Genève et Bâle, et à destination de 25 aéroports du Royaume-Uni. Quelque 6,7 millions de passagers ont été transportés en 2017.

Le 30 mars en cas de "No deal"

Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord avec Bruxelles ("no deal"), l'accord avec la Suisse entrera en vigueur le 30 mars 2019. En revanche, si, comme le prévoit l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE, une période transitoire est convenue entre les deux parties, les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE resteront vraisemblablement applicables au Royaume-Uni jusqu'à fin 2020.

Depuis 2016, le Conseil fédéral a préparé la manière de faire face à la transition pour garantir les droits et obligations réciproques existant entre la Suisse et le Royaume-Uni. Dans l'intervalle, le Conseil fédéral a aussi approuvé un nouvel accord réglant les relations économiques et commerciales.

Par ailleurs, vendredi, un accord sur les transports terrestres a été approuvé: cet accord garantit que, dans le transport routier des marchandises, les transports effectués entre les deux pays continuent de ne pas être pas soumis à autorisation, que l'accès réciproque soit maintenu pour les transports routiers de marchandises et de voyageurs et que les charges administratives puissent être maintenues à un bas niveau.

Le cabotage, soit le transport de marchandises et de voyageurs à l'intérieur des frontières de l'autre pays, reste interdit. En outre, l'accord se réfère au droit national des deux pays comme la limite des 40 tonnes en Suisse. Quant au transport ferroviaire, comme il est réglé par des accords internationaux, il n'a pas besoin de garanties supplémentaires.

Les économies suisse et britannique sont étroitement liées: en 2017, le Royaume-Uni était le 6e plus grand marché d'exportation de la Suisse (11,4 milliards de francs) et son 8e plus grand fournisseur (6,1 milliards de francs d'importations).(awp)






 
 

AGEFI



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