Les temps forts de la session parlementaire du 5 mai

mardi, 05.05.2020

Retour sur le deuxième jour de la session extraordinaire à Bernexpo. Le Conseil national s'est notamment prononcé sur le déploiement maximal de 8000 militaires jusqu'au 30 juin. Les exploitants de restaurants et autres établissements fermés devraient bénéficier d'un geste pour le paiement des loyers.

MH / ATS

Aline Trede brandit un panneau rouge comme cible de vote pour son groupe parlementaire, lors de la session extraordinaire (Keystone)

 

 

17h00: 8000 militaires déployés jusqu'au 30 juin

L'engagement de l'armée pour aider les autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est nécessaire. Le Conseil national a approuvé mardi par 155 voix contre 8 et 31 abstentions, le déploiement maximal de 8000 militaires jusqu'au 30 juin.

Au final, quelque 5000 soldats ont été appelés en service d'assistance. Et quelque 3800 militaires sont encore engagés dans 19 cantons. Ce chiffre devrait encore baisser d'ici la fin de la semaine.

Les autres ont déjà pu rentrer à la maison grâce au ralentissement des contaminations en avril. Mais ils restent mobilisables dans les 24 heures en cas de besoin, notamment en cas de deuxième vague d'infection.

Les jours de service accomplis seront imputés pour un maximum de deux cours de répétition, soit 38 jours. Par 125 voix contre 66, le National a refusé d'imputer au service d'instruction obligatoire l'intégralité du service d'appui, comme le demandait la gauche. "Cela aurait permis de reconnaître à sa juste valeur cet engagement", a avancé Mme Seiler-Graf. En vain.

La convocation de la troupe ne sera pas liée à une non-réduction du temps de travail du personnel de santé ou à l'indisponibilité des civilistes. Là aussi, le National a rejeté une proposition de la gauche, par 123 voix contre 69.

Le soutien de l'armée aux frontières doit être prolongé jusqu'au 30 juin, ont estimé les députés, par 127 voix contre 67. 

16h50: Des grévistes du climat devant Bernexpo

Des membres du mouvement des grèves climatiques ont tenté d' attirer l'attention sur leurs préoccupations sur le site de Bernexpo. Ils protestent notamment contre les milliards de francs octroyés aux compagnies aériennes Swiss et Edelweiss sans contrepartie écologique. La police les a arrêtés lorsqu'ils se sont présentés avec une bannière. 

16h40: Décalage entre les Chambres sur les prêts cautionnés 

La Chambre des cantons a rejeté toute condition plus attractive, alors que les députés se sont montrés ouverts. La Chambre des cantons a rejeté mardi deux motions de sa commission des finances. Par 23 voix contre 16, elle n'a pas voulu porter la durée des cautionnements solidaires de cinq à huit ans maximum. Dans une même proportion, elle a refusé de maintenir à 0% le taux d'intérêt pour les prêts jusqu'à 500'000 au-delà de la première année.

La veille, le National a accepté deux motions au contenu similaire de sa propre commission des finances ainsi que deux autres semblables de la commission de l'économie et des redevances. Le votes ont été acquis sur des scores de plus de 110 voix pour et plus de 70 contre.

La situation des entreprises touchées par la crise est terrible et nécessite ces assouplissements, a plaidé en vain la conseillère aux Etats Johanna Gapany (PLR/FR). Lundi soir, le Tessinois Fabio Regazzi (PDC/TI) rappellait que les décisions du Conseil fédéral remontent à mars. Il n'était alors pas encore possible d'évaluer l'ampleur véritable de la crise.

Mais la majorité de droite du Conseil des Etats a préféré suivre les arguments du Conseil fédéral. Selon Ueli Maurer, il n'est pas optimal de changer les règles en cours de route. On a aujourd'hui reçu 140'000 demandes et 19 milliards sont engagés pour des cautionnements, a-t-il dit.

En outre, on peut prolonger la durée de deux ans pour les cas de rigueur, soit au total pour sept ans. Quant au taux d'intérêt, le Conseil fédéral s'est déjà dit prêt à réexaminer la situation en 2021.

Pour Johanna Gapany, les motions de commission n'avaient pas pour but d'infléchir l'ordonnance d'urgence actuellement en vigueur mais d'envoyer un signal en vue du message en septembre qui doit prendre le relai des ordonnances. Le National a validé sa demande pour des conditions plus attractives, le Conseil des Etats veut se donner plus de temps. Selon elle, il est probable que la question du taux d'intérêt reviendra sur le tapis.

15h00: Une heure de questions sur Youtube, une première. 

Les présidents des Chambres fédérales ont répondu mardi durant une heure en direct sur Internet aux questions de citoyens concernant le coronavirus. "Une première historique", a déclaré le président du Conseil des Etats Hans Stöckli.

En temps normal, les parlementaires ont l'habitude de répondre à leurs concitoyens et de les informer. Comme de telles rencontres sont limitées, voire impossibles dans la situation actuelle, le Parlement a innové afin de maintenir ce contact important entre élus et électeurs, a expliqué la présidente du National Isabelle Moret.

Ainsi durant une heure mardi, près d'une trentaine de Suisses ont eu l'occasion de poser leurs questions en direct sur Youtube aux deux présidents. Une poignée d'autres questions leur ont été relayées via courriel. Bilingues tous deux, la Vaudoise et le Biennois ont répondu durant une demi-heure en français et une autre en dialecte alémanique.

Masques, maturité et apprentissages, crédit à Swiss et Edelweiss, les questions ont résumé les soucis de la population. Sans oublier le réchauffement climatique que certains interlocuteurs ont craint de voir relégué au second plan.

14h00:  Un geste pour les exploitants de locaux commerciaux 

Les exploitants de restaurants et autres établissements fermés en raison des mesures de lutte contre le Covid-19 devraient bénéficier d'un geste pour le paiement des loyers. Le National a accepté mardi par 103 voix contre 77 une motion de commission en ce sens.

Le texte demande que les exploitants ne paient à leur bailleur que 30% du loyer pour la période de fermeture résultant des mesures sanitaires. "C'est une situation gagnant-gagnant", a lancé la rapportrice de commission Jacqueline Badran (PS/ZH). "Avec une telle répartition, on couvre les coûts du bailleur et on permet un allègement des petites entreprises."

De nombreux procès sont par ailleurs évités, a poursuivi la Zurichoise. Actuellement, bailleurs et locataires doivent s'accorder pour trouver des solutions. Les situations sont alors très différentes et dépendent de la bonne volonté des bailleurs ou de l'intervention des cantons. Sans accord à l'amiable, pas d'autre choix que de passer devant les tribunaux.

Une réponse unitaire sur le plan national est nécessaire, a abondé Fabio Regazzi (PDC/TI) également pour la commission. "La situation actuelle est intenable pour les établissements fermés."

Le Parlement affiche ainsi son désaccord sur la question. Lundi, le Conseil des Etats avait adopté sa propre motion pour soulager les petites entreprises et les indépendants. Le texte prévoyait que ceux dont le loyer brut est inférieur à 5000 francs par mois bénéficient d'une exonération de leur loyer net pendant deux mois.

Pour les loyers supérieurs à 5000 francs, un système d'incitation devait favoriser l'entente entre le bailleur et le locataire. S'ils convenaient de réduire le loyer dû à un tiers, la Confédération devait payer un tiers du loyer brut, mais 3000 francs au plus pendant deux mois.

Le National n'en a pas voulu et a tacitement enterré le texte. Le risque qu'aucun scénario ne soit trouvé avant la fin de la session est réel. Roger Nordmann (PS/VD) s'en est d'ailleurs inquiété. "Le pire serait de ne pas trouver de majorité pour aucune des deux propositions."

Une partie de la droite et le Conseil fédéral ont maintenu leur opposition. L'Etat n'a pas à intervenir dans des relations contractuelles entre particuliers. Ces loyers sont indispensables pour payer les coûts immobiliers, a rappelé le ministre de l'économie Guy Parmelin.

La motion du National passe au Conseil des Etats.

13h30: Les Etats refusent d'assouplir les conditions liées aux prêts

Le Conseil des Etats a rejeté mardi deux motions de commission pour prolonger à huit ans le délai de remboursement de ces prêts et pour que le taux d'intérêt reste fixé à zéro pour ceux jusqu'à 500'000 francs après la première année.

La première motion, rejetée par 23 voix contre 16, émanait de la commission des finances. Elle demandait au Conseil fédéral, dans le cadre du message sur le COVID-19, de porter la durée des cautionnements solidaires de cinq à huit ans maximum. Le délai d'amortissement des crédits octroyés serait lui aussi passé de cinq à huit ans.

La seconde, rejetée par 25 voix contre 16, voulait maintenir à 0% au-delà de la première année le taux d'intérêt des cautionnements solidaires. La situation des entreprises touchées par la crise est terrible et nécessite ces assouplissements, a plaidé en vain Johanna Gapany (PLR/FR).

11h50: Soutien aux dirigeants salariés de leur entreprise

Les dirigeants salariés de leur entreprise devraient bénéficier des mêmes conditions que les indépendants en cas de réduction de l'horaire de travail liée au coronavirus. Le National a accepté mardi par 117 voix contre 66 une motion de sa commission contre l'avis du Conseil fédéral et de l'UDC.

Le texte demande que les dirigeants d'entreprise salariés bénéficient du même plafond que celui des indépendants dans le régime des allocations pour perte de gain (APG). Le Conseil fédéral a décidé que le montant maximal de l'allocation pour les indépendants était de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois.

Les personnes qui ont qualité d'associé ou de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ainsi que leur conjoint ont droit en l'état à un montant forfaitaire limité à 3320 francs net par mois.

"Il s'agit ici en majorité de petites entreprises; Il faut corriger une inégalité de traitement", a indiqué pour la commission Sophie Michaud-Gigon (Verts/VD). La différence actuelle se fonde uniquement sur des formes juridiques distinctes de l'entreprise.

Ces entrepreneurs ont le sens du risque et sont bien payés grâce aux bénéfices quand l'entreprise va bien, a contré Thomas Burgherr (UDC/AG). Pour lui, ce soutien n'a pas lieu d'être. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a abondé.

"Cette indemnité vise à couvrir les besoins vitaux ou essentiels d'une personne. Les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur dans une société de capitaux disposent souvent d'autres revenus, qui proviennent de dividendes, a déclaré le chef du Département de l'économie.

L'augmentation à 5880 francs net par mois de l'indemnité pour ces personnes entraînerait des coûts supplémentaires d'environ 190 millions par mois pour l'assurance-chômage. La Chambre n'a pas suivi.

11h30: Une aide pour les médias suisses

Le train de mesures prévu pour renforcer les médias suisses, qui comprend une modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision et de la loi sur la poste ainsi qu'une nouvelle loi consacrée aux médias électroniques, sont désormais examinées. Suivant le Conseil des Etats, le National a largement approuvé (178 voix contre 12) mardi deux motions demandant une aide totale de 65 millions. Le Conseil fédéral s'y est opposé.

11h05: une motion pour atténuer les pertes des transports publics

Par 114 voix contre 72, le National a adopté mardi une motion pour atténuer les pertes du secteur. Malgré l'importante baisse de la demande, jusqu'à 80% des transports publics roulent encore, a souligné Martin Candinas (PDC/GR) au nom de la commission. Il s'agit selon lui de tendre vers une solution équitable et équilibrée aux termes de laquelle non seulement la Confédération, mais aussi les entreprises de transport (en partie au moyen de la dissolution de réserves) et les cantons doivent assumer une part des pertes. "Nous devons reconquérir les clients des transports publics". Martin Candinas demande d'approuver la motion de commission.

Le chômage partiel n'est pas un instrument adapté pour les collaborateurs des entreprises de transport public, selon le conseiller national Bruno Storni (PS/TI). Les pertes de recettes ne pourront être complètement compensées, et il faut éviter qu'elles ne conduisent à une limitation de l'offre à l'avenir. 

Une partie de la droite s'est opposée à la motion. Benjamin Giezendanner (UDC/AG) s'est notamment insurgé contre l'octroi de subventions fédérales à des entreprises proches de la Confédération. "Nous ne ferions ainsi que transférer l'argent de la poche droite à la poche gauche d'un pantalon."

Le Conseil fédéral a déjà prévu d'analyser les coûts non couverts en 2020 en raison de la perte de recettes, a avancé de son côté la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, appelant sans succès au rejet de la motion. Il en dressera une vue d'ensemble sur laquelle il se basera pour élaborer des propositions de solutions et présentera une éventuelle clé de répartition entre Confédération, cantons et entreprises de transport.

Les sénateurs doivent encore empoigner le dossier.

11h00:  Le Conseil des Etats propose 67 millions pour le tourisme

L'aide aux milieux touristiques, fortement touchés par la crise du coronavirus, devrait être renforcée. Le Conseil des Etats a décidé mardi d'octroyer 67 millions de francs à Suisse Tourisme, par 33 voix contre 5.

Un montant de 27 millions de francs serait destiné aux partenaires de Suisse Tourisme. S'y ajouterait un soutien supplémentaire de 40 millions de francs, versés à fonds perdu. Le montant financerait une campagne de marketing pour les années 2020-2022, a expliqué Peter Hegglin (PDC/ZG) au nom de la commission.

Le secteur du tourisme, ce sont de nombreuses PME actuellement à l'arrêt, a ajouté Beat Rieder (PDC/VS). La majorité se trouve dans des régions périphériques qui ont besoin d'aide. L'argent ne servira pas à financer des campagnes en Chine, mais bien en Suisse, a-t-il estimé.

10h35: le National adopte une modification urgente de la loi sur l'aviation

Les entreprises au sol du secteur aérien pourront elles aussi bénéficier d'une aide de la Confédération. Après le Conseil des Etats, le National a adopté mardi par 133 voix contre 60 une modification urgente de la loi sur l'aviation.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, la Confédération a annoncé la semaine dernière une aide de 600 millions de francs pour les sociétés dites connexes, soit pour les services d'assistance en escale et les entreprises de maintenance d'avion. Mais la base légale fait défaut, d'où la nécessité de cette modification.

Le secteur aérien est essentiel à notre économie dont dépendent des centaines de milliers d'emplois, a rappelé au nom de la commission Frédéric Borloz (PLR/VD). La moitié des exportations des entreprises suisses passent par l'avion et 38% des touristes arrivent par les airs en Suisse, a-t-il ajouté.

Depuis les mesures prises pour ralentir la propagation du coronavirus, les mouvements de vols dans les aéroports suisses ont reculé de plus de 95%. Les entreprises au sol sont directement touchées. Sont concernées notamment Swissport International, Gategroup et SR Technics, des sociétés qui appartiennent à des investisseurs chinois.

Pour les aider, les aéroports et les cantons n'ont pas les moyens financiers disponibles. La révision prévoit donc d'autoriser la Confédération à participer temporairement à des sociétés ou à accorder des prêts, des cautionnements ou des garanties. Ces soutiens peuvent aussi être octroyés aux aéroports nationaux.

Outre les 600 millions pour les entreprises au sol, le Conseil fédéral a proposé 1,275 milliard de francs pour garantir des prêts en faveur de compagnies aériennes suisses. Le National a déjà donné son feu vert à ces crédits lundi malgré l'opposition des Verts.

Comme l'octroi des 600 millions de francs aux entreprises au sol est dépendante de la modification de la loi, la gauche a tenté une nouvelle fois de conditionner ces subventions dans la loi.

Ce n'est que samedi dernier à 17h que la commission des transports a pu discuter des modifications prévues. "Nous avons été mis devant le fait accompli a déclaré Isabelle Pasquier-Eichenberger (Verts/GE), estimant qu'une consultation aurait été à tout le moins nécessaire.

Sur le contenu, le PS et les Verts ont demandé d'inclure plusieurs conditions liées à l'environnement. Le PS a demandé par exemple des avions plus écologiques ou des exigences en matière de CCT, les Verts voulaient que les entreprises aidées renoncent aux liaisons entre deux aéroports nationaux ou s'engagent à compenser les émissions de CO2.

La majorité de droite a rejeté en bloc toutes ces propositions. On prend en otage ces entreprises en leur imposant des objectifs de politique climatique, a relevé Kurt Fluri (PLR/SO). "Gardez ces revendications pour la loi sur le CO2", a renchéri Thomas Hurter (UDC/SH). Pour lui, il s'agit avant tout de soutenir la branche aérienne.

Le PDC a lui obtenu gain de cause pour que les aides publiques restent en Suisse. "Nous sommes prêts à soutenir le secteur aérien, mais pas prêt à investir l'argent du contribuable dans des entreprises chinoises les yeux fermés", selon Philipp Bregy (PDC/VS).

Le National s'est rallié par 109 voix contre 83 à deux propositions en ce sens des démocrates-chrétiens. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé en vain que cette exigence était déjà remplie et n'avait pas à figurer dans la loi.

"Il n'est pas prévu que la Confédération prenne des participations dans des entreprises étrangères", a-t-elle expliqué. L'Etat entend passer par d'autres structures comme des sociétés supplétives ou des sociétés de défaisance de droit suisse.

"C'est l'intérêt national qui doit primer", a-t-elle ajouté, ajoutant que ces dispositions sont limitées à 2025. Les aides financières serviront exclusivement à assurer des services en Suisse, a également assuré Frédéric Borloz (PLR/VD).

L'objet retourne au Conseil des Etats pour éliminer ces deux divergences.

10h30: Le Conseil des Etats prévoit une enveloppe de 65 millions pour les crèches

Les crèches devraient se partager une enveloppe d'au moins 65 millions de francs pour surmonter la crise du coronavirus. Le Conseil des Etats les a inclus mardi au train de mesures du Conseil fédéral pour l'économie. Le National propose 100 millions de francs.

Cette aide devrait permettre aux crèches et aux structures d'accueil extrafamilial de compenser les contributions que les parents n'ont pas versées durant la période de semi-confinement, a expliqué Peter Hegglin (PDC/ZG) au nom de la commission. Elle fait partie des 57 milliards de francs de crédits urgents demandés par le Conseil fédéral pour limiter les effets de la crise sur l'économie.

Les crèches ont reçu des coups de pouce des communes et des cantons, a estimé Werner Salzmann (UDC/BE). Dans certains cantons, les parents ont payé les frais malgré la fermeture des structures. Le budget de la Confédération est suffisamment affecté par la crise pour ne pas le charger davantage, selon lui.

Un avis partagé par le Conseil fédéral qui n'a pas prévu d'aide pour les structures d'accueil dans ses crédits urgents. Il ne s'agit pas de savoir s'il faut les aider ou non, mais de déterminer qui paie, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer. Et c'est aux cantons de le faire. Ils en ont les moyens, a-t-il affirmé. Le Conseil des Etats ne l'a pas suivi et a accepté l'aide de 65 millions de francs par 25 voix contre 15.

Le débat se poursuit.

10h20: 280 millions pour la culture

Le Conseil des Etats a aussi donné son aval aux 280 millions de francs destinés à soulager le monde de la culture (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées) par des aides immédiates et des indemnités.

L'UDC aurait souhaité raboter le montant des compensations du manque à gagner pour les entreprises et les acteurs culturels de 45 millions de francs. Tout en reconnaissant leur importance et leurs problèmes, Hansjörg Knecht (UDC/AG) a mis en avant la différence de traitement entre les différents secteurs. La Confédération ne peut pas se substituer à une assurance casco complète, a-t-il argumenté.

A une large majorité, les sénateurs ont maintenu le montant à 145 millions de francs, comme le National la veille. Ils ont aussi refusé de supprimer les 25 millions d'aide d'urgence à la culture.

10h15: les 10 millions pour un vaccin passent la rampe

Les 5,3 milliards pour le financement du régime des allocations pour perte de gain n'ont pas été contestés. Les 130 millions pour l'achat de médicaments difficiles à se procurer et les 10 millions en faveur de la recherche pour un vaccin ont aussi passé la rampe sans problème.

L'enveloppe budgétaire de 3,7 millions de francs allouée à l'organisation de la session extraordinaire a aussi été acceptée tacitement. 

10h00: Le soutien des loyers au programme du jour

Après une première journée riche en décisions, les parlementaires ont repris le chemin vers Bernexpo pour le deuxième jour de la session extraordinaire.

Au national, programme de ce deuxième jour comprend notamment la question du soutien à l’aérien, l'aide aux transports publics ainsi qu'aux médias, et le soutien des dirigeants salariés de leur entreprise. Les soutiens des loyers, y compris pour le secteur de la restauration, seront également discutés. Les aides pour les entreprises qui forment des apprentis, pour les crèches, ainsi que la question d'une reprise progressive et claire de l’économie font également partie du programme. Les parlementaires discuteront aussi de la base juridique sur l’application mobile de traçage covid-19.

Le Conseil des Etats examinera notamment le supplément au budget 2020, la prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération, le maintien d’un taux d’intérêt à 0,0% pour les crédits cautionnés par la Confédération.

Retour sur le jour 1: Feu vert pour 57 milliards de francs

Lundi, le National a donné son feu vert lundi à 57 milliards de francs pour faire face à la crise du coronavirus. Si les prêts aux PME et les crédits pour les assurances chômage et perte de gain ont passé la rampe facilement, l'aide au transport aérien a été discutée. Retrouvez les temps forts de la session de lundi ici.

Le crédit d'engagement de 40 milliards pour les prêts cautionnés aux petites et moyennes entreprises (PME) est le principal poste du train de mesures du gouvernement. Il doit permettre de garantir des liquidités aux PME et éviter des faillites.


S'y ajoutent des crédits supplémentaires de 16 milliards de francs au total: 6 milliards pour l'assurance chômage pour les réductions d'horaire de travail, 5,3 milliards pour les allocations pour perte de gain, 2,45 milliards pour l'achat de matériel sanitaire en urgence comme les masques ou les appareils respiratoires ainsi que des aides à la culture (280 millions) et au sport (100 millions).


Toutes ces propositions ont passé la rampe. Il en est allé de même pour les 23,4 millions de francs destinés à la protection civile.

Plus d'un milliard pour le secteur aérien

Le soutien au secteur du transport aérien a été le plus discuté. Le National a accepté lundi par 116 voix contre 77 les garanties bancaires de 1,275 milliard de francs pour Swiss et Edelweiss. Outre le soutien aux deux compagnies, le Conseil fédéral sollicite aussi un crédit d'engagement de 600 millions pour les entreprises connexes travaillant sur les aéroports nationaux.


Le Conseil national s'est aussi montré plus généreux que le Conseil fédéral dans le soutien aux crèches. Par 130 voix contre 60, il a décidé de leur accorder un soutien de 100 millions de francs en compensation des contributions que les parents n'ont pas versées durant la période de semi-confinement.


Le supplément au budget 2020 passe au Conseil des Etats qui s'y attaque ce mardi.

>>> Les différentes interventions et débats peuvent être suivis en vidéo sur le site du parlement.

>>>Notre dossier Coronavirus






 
 

AGEFI



...