Les paradoxes de la «better regulation»

dimanche, 07.10.2018

Cécile Rivière *

La «Better Regulation Conference» du 25 septembre à Genève était l’occasion de réunir des conférenciers, venus de toute l’Europe, des secteurs public et privé ainsi que des milieux académiques.

Tous ont constaté que l’inflation réglementaire n’est pas prête de s’arrêter, alors même que les pouvoirs publics prennent conscience des effets néfastes d’une réglementation excessive et que les entreprises tirent régulièrement la sonnette d’alarme.

Selon le sondage «2018 Global CEO Survey» réalisé par PwC, la surrèglementation est la principale préoccupation des entreprises à l’échelle mondiale. Première de la classe en matière d’innovation et de compétitivité, la Suisse se classe au modeste 33e rang de l’indice de la Banque mondiale «Ease of Doing Business» pour 2018.

Elle ne fait donc pas exception en matière de surrèglementation. Pourtant, si l’on reprend les principes qui définissent une bonne réglementation à l’échelle internationale – un processus décisionnel ouvert et transparent, la contribution des citoyens et des parties intéressées tout au long du processus législatif, et les analyses d’impact – cela ressemble fort à ce que la Suisse fait déjà.

Il faut donc en conclure que cette approche, louable, n’est pas suffisante pour réduire le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises et libérer de la valeur.

La réglementation est un phénomène complexe, qui est aussi bien un «stock» - un empilement de textes - qu’un «flux» - rien qu’en Suisse, on a des réglementations communales, cantonales et fédérales. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’en Suisse, le peuple à la possibilité de réglementer directement, via l’initiative populaire, ou de rejeter une réglementation, via le référendum.

Souvent, les principes de la bonne réglementation oublient que les règles deviennent aussi caduques. S’il faut prévoir des mesures pour endiguer leur création, il faudrait aussi en prévoir, de manière plus systématique, pour leur suppression.

Dans ce domaine, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. C’est d’autant plus important en période de transformation technologique. Des réglementations inutiles ou dépassées freinent l’innovation et le développement de nouveaux marchés. On remarque que les autorités fédérales font des efforts dans ce domaine, comme le montre le mandat confié par le Conseil fédéral au SECO il y a quelques mois. Il devait conduire une enquête pour identifier les éléments de la législation pertinents du point de vue de la politique économique en vigueur, ceux qui entravent la numérisation et ceux qui sont devenus redondants du fait du virage numérique. Le rapport du SECO est paru fin août et il faut souhaiter qu’il soit suivi d’effets. Il faudrait également s’assurer que les cantons suivent cet exemple.

Pour lutter contre la surrèglementation, les bonnes intentions ne suffisent pas. Chaque niveau institutionnel doit apporter sa pierre et agir avec constance. Il ne faut jamais perdre de vue qu’une bonne réglementation générer de la confiance entre les parties. On voit trop souvent des textes «préventifs» qui partent d’une vision négative de l’entreprise et aliment ainsi le soupçon.

* Economiesuisse






 
 

AGEFI



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