Vers une levée des obstacles juridiques aux véhicules autonomes

jeudi, 27.09.2018

Les obstacles juridiques à l'introduction de véhicules autonomes en Suisse pourraient être levés. Le Conseil des Etats a transmis tacitement jeudi une motion en ce sens du groupe Vert'libéral.

Les bases légales doivent être adaptées afin que la Suisse puisse bénéficier des avantages techniques offerts par ces véhicules autonomes sans enfreindre les normes internationales.(keystone)

Dès que la sécurité des voitures autonomes sera attestée, le Conseil fédéral pourra supprimer les obstacles empêchant leur introduction en Suisse. Les bases légales doivent être adaptées afin que le pays puisse bénéficier des avantages techniques offerts par ces véhicules autonomes sans enfreindre les normes internationales.

Il s'agit notamment de modifier la législation sur la circulation routière. Les conducteurs seraient autorisés à lâcher le volant. Les assureurs pourraient faire recours pour que les fabricants répondent des erreurs commises par le véhicule autonome. Les véhicules disposeraient de capteurs et de caméras.

Il y aura des questions de protection des données à régler, a prévenu la ministre des transports Doris Leuthard.

Poids remorquable

Les sénateurs ont également adopté tacitement une motion de Fabio Regazzi (PDC/TI) visant à simplifier les autorisations concernant les voitures de tourisme en cas d'augmentation ou de diminution du poids remorquable. Cela permettrait d'éliminer les obstacles techniques au commerce.

La sécurité juridique des détenteurs de véhicules serait augmentée, sans pour autant compromettre la sécurité routière. Les mesures pourraient entrer en vigueur dès janvier prochain, a expliqué Doris Leuthard.

Enfin, le Conseil des Etats a transmis une motion de Lukas Reimann (UDC/SG) demandant l'abrogation des émoluments additionnels dont doivent s'acquitter les importateurs de voitures.

Le système actuel devrait être modernisé. Mais la Confédération devrait disposer de suffisamment de temps pour que la mise en ½uvre de la motion puisse se faire sur la base de la meilleure technologie possible, a fait valoir Claude Janiak (PS/BL) au nom de la commission.(awp)






 
 

AGEFI



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