Les navires cautionnés par Berne pourront changer de pavillon

vendredi, 11.09.2020

Les navires suisses qui sont cautionnés par la Confédération pourront changer de pavillon pour éviter les conséquences d'une liste noire.

L'an dernier, un armateur a rencontré des difficultés économiques, ce qui a conduit à des immobilisations plus fréquentes de bateaux battant pavillon suisse dans les ports européens.(Keystone)

Le Conseil fédéral a approuvé vendredi une modification de l'ordonnance ad hoc pour que les navires cautionnés puissent changer de pavillon. La flotte de haute mer a accumulé des pertes par millions ces dernières années.

L'an dernier, un armateur a rencontré des difficultés économiques, ce qui a conduit à des immobilisations plus fréquentes de bateaux battant pavillon suisse dans les ports européens. 

Le pavillon suisse menace par conséquent d'être placé, au moins ces deux prochaines années, sur la liste des pavillons dont les navires présentent un risque élevé, soit une liste noire, écrit le gouvernement.

Ce déclassement s'appliquerait sur tout le territoire européen, la Russie et le Canada. Il pénaliserait tous les navires battant pavillon suisse. 

Pertes supplémentaires 

Les armateurs se verraient imposer d'innombrables restrictions et subiraient des pertes financières élevées. Un déclassement accentuerait en outre le risque que la Confédération ait à honorer d'autres cautionnements. Pour éviter ce déclassement, les navires qui ne sont pas cautionnés par la Confédération peuvent changer de pavillon. Avec le changement de l'ordonnance, les navires cautionnés par la Confédération pourront en faire de même. La Confédération conservera son droit de gage prioritaire même si le navire bat un pavillon étranger. De plus, les navires seront tenus par contrat d'effectuer des voyages pour garantir l'approvisionnement. (AWP)






 
 

AGEFI



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