Les monnaies digitales engendrent des impôts bien réels!

lundi, 07.10.2019

Serge Migy* et Deborah Joye**

Serge Migy et Deborah Joye

L’Administration fédérale des contributions a rappelé récemment que le digital n’a rien de fictif et que nos fondamentaux en matière d’impôts sur le revenu et la fortune restent parfaitement applicables dans ce domaine également.  

Sans participer activement au montage/développement technique de ces nouveaux outils financiers digitaux, nombreux sont les investisseurs privés qui contribuent par leur placement financier à l’essor de ces nouvelles monnaies. Moyens de paiement, levées de fonds, rémunération des employés, les nouvelles technologies ont envahi la vie des entreprises et le secteur de la finance en particulier de façon spectaculaire. 

La cryptomonnaie comme moyen de paiement

Tout d’abord les cryptomonnaies (ou native token), dont fait partie l’emblématique Bitcoin, sont des monnaies virtuelles mais dont la valeur est bien réelle. Dès lors, il s’agit bien d’un actif mobilier du contribuable et en ce sens, il convient d’en reporter la valeur au 31 décembre de chaque année dans sa déclaration d’impôt. En l’occurrence, l’AFC publie désormais les cours déterminants pour l’impôt sur la fortune pour les monnaies digitales les plus connues. En l’absence d’un cours du marché, le contribuable reportera dans sa déclaration d’impôt le coût d’acquisition en francs suisses de la cryptomonnaie. 

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, ces monnaies digitales sont souvent soumises à des fluctuations de valeur importantes. Le traitement fiscal suit par analogie le traitement fiscal applicable aux monnaies ordinaires, les titres et autres placements financiers (actions, obligations, etc.). Un gain en capital sera donc exonéré d’impôt et une perte de valeur sera non-déductible (hors activité professionnelle). 

Les jetons

Lorsque le contribuable participe à une levée de fonds sous forme de jetons (ou token) adossés à des actifs, il s’agit de bien comprendre de quel type de jeton il s’agit. De façon générale, les rendements en provenance de ces jetons sont tous imposables. Les gains en capitaux réalisés sur leur vente sont généralement exonérés pour autant que l’on demeure dans le cadre de la gestion ordinaire de la fortune privée. 

Si le contribuable investit dans des jetons d’utilité, c’est-à-dire qui donne droit à une contreprestation (un service, un produit, etc.), le traitement pour l’impôt sur la fortune est toujours le même, mais l’utilisation du jeton contre la prestation convenue reste sans impact sur le revenu. 

Enfin, toute rémunération, même digitale, versée à un employé sous forme de jetons devra être imposée et reportée dans le certificat de salaire. La question de la valorisation apparaît ici comme centrale afin de déterminer le revenu qu’a reçu l’employé effectivement, ainsi que la fortune à déclarer à la fin de l’année pour les besoins de l’impôt sur la fortune.

Quid du futur?

Il est évident que l’utilisation des divers token est en plein développement et que l’imagination des émetteurs en la matière ne semble pas avoir de limite. A ce titre, il convient toujours d’être attentif à la typologie de «l’investissement digital» et à ses conséquences fiscales pour le contribuable. En effet, bien que les investissements de demain se dématérialisent, l’assujettissement à l’impôt, lui, reste bien réel nonobstant une digitalisation croissante des formalités fiscales déclaratives!

" Associé et responsable des activités fiscales, Mazars 
"" Directrice, Mazars 






 
 

AGEFI




...