Accord-cadre avec l'UE: le soutien des milieux économiques

samedi, 08.12.2018

Les milieux économiques saluent la décision du Conseil fédéral pour l'accord-cadre avec l'UE.

Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de consulter les milieux concernés sur le résultat des négociations.

Les milieux économiques approuvent l'idée du Conseil fédéral de lancer un grand débat public sur le résultat des négociations de l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne. Les syndicats réaffirment eux leur opposition à cet accord, malgré cette vaste consultation.

Selon l'Union syndicale suisse (USS), l'accord-cadre "conduirait à une réduction substantielle des mesures d'accompagnement et donc de la protection salariale suisse". Car au final, ce sera la Cour de justice de l'Union européenne qui tranchera sur la protection des salaires en Suisse.

Un arrêt rendu dernièrement à l'encontre des dispositions autrichiennes en matière de protection salariale a prouvé une nouvelle fois que ses juges placent les intérêts des employeurs au-dessus de ceux des travailleurs, rappelle l'USS, qui combattra cet accord-cadre, si nécessaire par référendum.

Le président de Travail.Suisse Adrian Wüthrich a indiqué de son côté que la divulgation de l'accord ne changerait rien. Travail.Suisse continue de rejeter l'accord. Pour le syndicat, l'obligation d'adopter la directive de l'UE sur le détachement des travailleurs s'écarte de la conception indépendante des mesures d'accompagnement et donc de la protection salariale.

Enthousiasme des milieux économiques

Economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral. Selon la faîtière des milieux économiques, un vaste débat s'impose sur un traité aussi important pour la Suisse. Elle élaborera sa position après avoir examiné "minutieusement" le traité avec ses organisations membres, ajoute-t-elle vendredi dans un communiqué.

L'Union patronale suisse (UPS) soutient également la consultation. Elle se dit prête à résoudre tous les points de discorde "tout en sauvegardant les intérêts des entreprises". La poursuite du développement de la voie bilatérale doit être approuvée au niveau national, ajoute l'UPS.

L'Union suisse des arts et métiers (usam) voit un pas vers la fin du blocage. Il faudra encore procéder à quelques corrections.

Swissmem juge que la consultation permettra de former l'opinion publique. La faîtière de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux mise sur des "progrès substantiels permettront à l'UE d'accorder l'équivalence boursière et d'exempter la Suisse des droits de protection sur les importations d'acier".

Swissholdings se réjouit de l'annonce de la consultation par le Conseil fédéral. L'accord doit garantir la poursuite du développement de la voie bilatérale, considère la Fédération des groupes industriels et de services.

Débat constructif

Le PDC exige un débat constructif: le Conseil fédéral doit clairement communiquer sur quels points il peut y avoir une marge de négociations avec l'UE. Ce n'est que de cette manière que les discussions en Suisse pourront être menées de manière constructive et ciblée.

Un accord-cadre qui institutionnalise les règles du jeu de l'accès au marché peut établir des relations stables avec l'UE, a dit le président du PDC Gerhard Pfister à Keystone-ATS. La voie bilatérale pourra être consolidée et assurée à long terme. Le PDC demande que les partenaires sociaux contribuent à une solution capable de rassembler.

Le PLR s'est dit "ravi" qu'un texte concret pour un possible accord-cadre soit "enfin" sur la table et fasse l'objet d'une consultation. "Le moment est venu pour tous les acteurs d'abandonner les débats stériles et de discuter sérieusement des avantages et des inconvénients d'un accord-cadre, à l'issue des négociations", estime le parti dans un communiqué.

UDC pas satisfaite

De son côté, l'UDC salue le refus du Conseil fédéral d'approuver l'accord-cadre mais déplore que le gouvernement se soit arrêté à mi-chemin. Le Conseil "n'a pas pour autant refusé le résultat des négociations en le déclarant inacceptable pour la Suisse".

L'accord contient toujours une adaptation automatique du droit, tient compte de la Cour européenne de justice et également des sanctions en cas de non-observation, observe encore l'UDC.

Enfin, le PS salue une décision cohérente du Conseil fédéral. "Le présent traité n'est apparemment pas conforme aux lignes rouges communiquées à plusieurs reprises par le Conseil fédéral", souligne le PS, qui soutiendra uniquement un accord garantissant la protection des salaires.

Bruxelles discutera mardi

Quant à la Commission européenne, elle va probablement discuter mardi de l'avenir des relations bilatérales avec la Suisse, équivalence boursière incluse. C'est ce qu'elle indique dans un communiqué diffusé vendredi après-midi.

La Commission respecte la décision du Conseil fédéral de mettre en consultation le projet, "afin de s'assurer d'un soutien le plus large possible avant de le transmettre formellement au Parlement".

Bruxelles entend suivre de près le processus, mais attend qu'il soit fait rapidement et espère "un résultat positif". Celui-ci est nécessaire afin de poser les relations entre l'UE et la Suisse "sur une base solide et institutionnelle". (awp)






 
 

AGEFI



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