Le droit aux allocations pour perte de gain est prolongé pour les indépendants

mercredi, 22.04.2020

Les indépendants pourront continuer à toucher des allocations pour perte de gain liées au coronavirus même s'ils peuvent reprendre leur activité à partir de lundi ou du 11 mai.

L'ordonnance sur l'allocation pour perte de gain liée au coronavirus prévoyait que les ayants-droit ne bénéficient plus de cette indemnisation dès le retour à la normale.(Keystone)

Le Conseil fédéral a modifié mercredi les dispositions sur les allocations pour perte de gain liées au coronavirus prises le 20 mars. Les indépendants pourront continuer à les toucher même s'ils peuvent reprendre leur activité à partir de lundi ou du 11 mai.

L'ordonnance sur l'allocation pour perte de gain liée au coronavirus prévoyait que les ayants-droit ne bénéficient plus de cette indemnisation dès le retour à la normale. Mais dans la pratique, les indépendants ne pourront pas retrouver le 100% de leurs activités le 27 avril ou le 11 mai en raison des prescriptions en matière d'hygiène et de distance.

D'où la nécessité d'une transition. La situation de ces indépendants sera comparable à celle des indépendants qui sont indirectement touchés par les mesures destinées à lutter contre le Covid-19.

Ces derniers peuvent faire valoir leur droit à une allocation jusqu'au 16 mai. Les indépendants qui peuvent reprendre leur activité pourront eux aussi faire valoir un droit à cette allocation jusqu'à cette même date.

Ceux qui ne peuvent pas retravailler au-delà du 16 mai, comme les travailleurs dans la restauration, conserveront leur droit à l'allocation pour perte de gain. Il en va de même pour les indépendants qui demeurent touchés par l'interdiction de manifestations.

La situation est aussi inchangée pour les personnes qui sont placées en quarantaine et les salariés qui doivent interrompre complètement ou partiellement leur activité faute d'accueil extrafamilial pour leurs enfants.

Les indépendants qui perçoivent déjà l'allocation pour perte de gain Covid-19 n'ont aucune démarche à entreprendre. Leur caisse de compensation AVS prolongera leur droit à l'allocation.(awp)

Vous pouvez également consulter ici la vidéo explicative de la Confédération: Où et comment les indépendants peuvent-ils obtenir une aide financière.

>>> Lire également notre dossier Coronavirus






 
 

AGEFI



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