Les impôts s’imposent

mardi, 26.02.2019

Marie Owens Thomsen*

Marie Owens Thomsen

Le canton de Genève votera le 19 mai 2019 la réforme de l’imposition des entreprises et notamment le taux d’imposition unique proposé à 13,99%, ainsi que le projet fédéral sur la même question. La mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2020.

Dans ce contexte, il est intéressant de comparer des systèmes d’imposition de différents pays, une comparaison rendue possible grâce à l’indice de compétitivité fiscale internationale de 35 pays, élaboré par le Tax Foundation (octobre 2018). L’indice couvre 40 variables afin d’évaluer non seulement le niveau d’imposition mais également sa structure, concernant cinq catégories: l’impôt sur les sociétés, les revenus, l’immobilier, la consommation, ainsi que le traitement des profits générés à l’étranger.

Au classement général, la Suisse occupe la 6e place et remporte la première place dans la catégorie de l’impôt sur la consommation. Concernant l’impôt sur les sociétés, le pays est en 6e place, 9e en ce qui concerne l’impôt sur les revenus, et 8e dans le domaine de taxation à l’international. En revanche, la Suisse est moins performante dans la catégorie de l’imposition de l’immobilier (34e sur 35), la dernière place étant occupée par la France.

Pour donner un peu de relief, notons que la France est 35e au classement général, et que le pays arrive entre le 21e et 35e rang concernant les 5 catégories citées ci-dessus. Les Etats-Unis arrivent en 24e position dans l’ensemble (28e avant la réforme fiscale récente), et se classe entre la 20e et la 32e place pour les autres catégories - sauf pour l’immobilier où le pays se hisse à la 4e place. La Suède, on pourrait s’en étonner, se trouve juste derrière la Suisse au 7e rang, et une performance dans les sous-segments allant de la 7e à la 20e place.

Mise à part la Suisse, aucun autre pays n’affiche un tel différentiel dans les classements avec une position allant du premier à l’avant dernier, mettant en exergue la sous-performance dans la l’imposition des biens immobiliers. Le pays devrait donc se pencher sur cette dernière question avec autant de discernement que celui porté actuellement sur la question de l’imposition des sociétés.

Comme souvent, la pensée économique sur la question de limposition de l’immobilier trouve son point de départ chez John Locke (1632-1704) interprétée notamment par l’économiste américain Henry George en 1879 dans son livre «Progress and Poverty», et par Milton Friedman en 1978. Le principe serait de concentrer l’imposition sur les parties non-productives de l’économie, les «rentiers», et de favoriser par une imposition moindre les parties productives (l’emploi et le capital). Un tel système taxerait la valeur «locative» des terrains, et non pas les bâtiments construits sur ces terrains. Une réforme de l’imposition de l’immobilier en Suisse pourrait par ailleurs favoriser le désendettement des ménages qui s’élève à 128% du PIB (FMI, 2017), soit le taux le plus élevé de l’échantillon, devant l’Australie à 122%, tous deux loin devant l’Angleterre à 86% et les Etats-Unis à 78%, par exemple.

En Estonie, en tête du classement sur l’imposition pour la 5e année consécutive, seule la valeur des terrains est soumise à l’impôt, au lieu du bâti. Les seuls autres pays de l’OCDE à avoir adopté ce système sont l’Australie (8e) et la Nouvelle Zélande (3e). Des exemples à suivre.

* Global Head of Investment Intelligence, Indosuez Wealth Management






 
 

AGEFI



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