Plus de femmes cadres dans les grandes sociétés dès janvier 2021

vendredi, 11.09.2020

Les grandes sociétés cotées en bourse devront se féminiser dès janvier 2021. Et les entreprises actives dans l'extraction obéir à des règles de transparence plus strictes.

La réforme prévoit entre autres des seuils féminins pour les conseils d'administration et les directions.(Keystone)

Le Conseil fédéral a fixé vendredi l'entrée en vigueur de deux dispositions de la grande réforme du droit des sociétés anonymes. Elle prévoit entre autres des seuils féminins pour les conseils d'administration et les directions. Les sociétés devront atteindre au moins 30% de femmes dans les premiers et 20% dans les secondes. Aucune sanction n'est toutefois prévue.

Les quelque 250 entreprises potentiellement concernées devront simplement s'expliquer si elles n'ont pas atteint les objectifs fixés. Elles disposeront de cinq ans pour y parvenir du côté du conseil d'administration et de dix ans pour la direction.

Les sociétés cotées en bourse actives dans l'extraction (de minerais, pétrole, gaz, forêts) devront quant à elles établir un rapport annuel sur les paiements effectués en faveur des gouvernements.

Ces deux mesures n'exigeant pas de dispositions d'exécution, le Conseil fédéral a pu fixer leur entrée en vigueur rapidement. Les autres modifications en requièrent et entreront vraisemblablement en vigueur en 2022. Il s'agit notamment de dispositions contre les rémunérations abusives ou visant à faciliter la fondation d'une société et la modification du capital.(AWP)

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AGEFI



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