Les entreprises ont un rôle à jouer face au coronavirus

jeudi, 12.03.2020

Claudine Amstein*

Claudine Amstein

L’épidémie qui sévit actuellement dans le monde bouleverse nos habitudes. C’est l’occasion de rappeler que les entrepreneurs ont des devoirs et des droits dans le domaine de la santé, a fortiori face à une situation aussi exceptionnelle. 

Les cas d’infection au Covid-19 se multiplient en Europe, au point de nécessiter des mesures drastiques comme la mise en quarantaine d’un pays entier, l’Italie. La Suisse n’est malheureusement pas épargnée par les effets de cette épidémie. Faut-il pour autant céder à la panique? Devant une telle crise, il est indispensable de garder la tête froide. La vigilance est plus que jamais de mise.

Dans de nombreux pays, des mesures extrêmes et sans précédent ont contribué à faire monter l’inquiétude, que l’on perçoit également en Suisse. La situation y reste pourtant sous contrôle, pour le moment. Elle a été prise très au sérieux par nos autorités, puisque le Conseil fédéral a décidé d’interdire les manifestations de plus de 1000 personnes jusqu’au 15 mars au moins, adaptant au jour le jour les mesures qu’il juge nécessaires. 

Et l’employeur? En vertu de son obligation générale de protection de la santé des travailleurs, il doit, en cas d’épidémie, prendre toutes les mesures nécessaires applicables et adaptées que l’on peut raisonnablement exiger de lui. L’employeur se doit de clarifier les principes légaux applicables aux situations pouvant se présenter dans un tel cas de figure. Il doit tout d’abord se tenir informé de l’évolution de l’épidémie bien sûr, suivre les recommandations des autorités sanitaires et informer ses collaborateurs, en particulier pour tout ce qui concerne les déplacements professionnels et les mesures potentielles à prendre sur le lieu de travail (désinfection, port d’un masque, maintien des distances, etc.). Lorsqu’il est possible, le télétravail peut être une piste à explorer. La CVCI, pour sa part, a mis rapidement en ligne une page spéciale consacrée au coronavirus sur son site, contenant toutes les indications utiles aux entreprises et les actualités fédérales les plus récentes en relation avec l’épidémie.

Le droit au salaire est l’une des principales préoccupations à prendre en compte. En cas d’absence du travailleur, il dépend de la raison de l’empêchement. Le salaire est dû lorsque l’employé est infecté par le virus, aux conditions habituelles prévalant pour toute incapacité de travail liée à une maladie, ou lorsque l’employeur décide de se passer de ses services par précaution. Dans ce dernier cas, il n’est pas possible de comptabiliser ces jours d’absence comme des vacances. En revanche, si l’empêchement de travailler découle d’une décision d’une autorité (quarantaine imposée) ou d’un cas de force majeur qui touche un grand nombre de personnes (impossibilité d’accéder au lieu de travail pour des raisons indépendantes de la volonté de l’employeur et de l’employé), la rémunération n’est pas due.

Dans ces situations extrêmes, l’employeur doit toutefois pouvoir obtenir des indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT ou chômage partiel) en s’adressant aux autorités compétentes, qui ont réduit mercredi de dix à trois jours le délai pour déposer de telles demandes. Elles devraient aussi faire preuve de souplesse dans la prise en considération des cas de quarantaine. L’État devrait également envisager de différer de quelques mois, sans pénalité, le paiement des impôts dus par les entreprises.

Les autorités doivent donc continuer à montrer l’exemple en prenant les mesures les plus appropriées en fonction de l’évolution de la situation, puis en informer la population et l’économie afin de réduire au maximum la propagation du virus. Les entreprises doivent avoir une ambition similaire, qui passe par des instructions claires aux collaborateurs afin de les protéger et d’assurer, dans la mesure du possible, le maintien des activités.

* Directrice, Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie






 
 

AGEFI



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