Pas de coup de pouce aux dirigeants d'entreprise salariés

mercredi, 06.05.2020

Les dirigeants salariés de leur entreprise ne bénéficieront pas des mêmes conditions que les indépendants en cas de réduction de l'horaire de travail liée au coronavirus. Le Conseil des Etats a tacitement enterré mercredi une motion du National.

L'augmentation à 5880 francs net par mois de l'indemnité pour ces personnes entraînerait des coûts supplémentaires d'environ 190 millions par mois pour l'assurance-chômage.(Keystone)

Le texte demandait que les dirigeants d'entreprise salariés bénéficient du même plafond que celui des indépendants dans le régime des allocations pour perte de gain (APG). Le Conseil fédéral a décidé que le montant maximal de l'allocation pour les indépendants était de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois.

Les personnes qui ont qualité d'associé ou de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ainsi que leur conjoint ont droit en l'état à un montant forfaitaire limité à 3320 francs net par mois.

"Cette indemnité vise à couvrir les besoins vitaux ou essentiels d'une personne. Les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur dans une société de capitaux disposent souvent d'autres revenus, qui proviennent de dividendes, a déclaré le chef du Département de l'économie Guy Parmelin.

L'augmentation à 5880 francs net par mois de l'indemnité pour ces personnes entraînerait des coûts supplémentaires d'environ 190 millions par mois pour l'assurance-chômage.(awp)

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AGEFI



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