Budget: le gouvernement demande une 2e rallonge de 131,5 millions

vendredi, 16.09.2016

Les coûts ont été plus élevés que prévu pour l'aide sociale dans le domaine de l'asile. Le Conseil fédéral a demandé vendredi au Parlement une enveloppe de 131,5 millions de francs comme second supplément au budget 2016.

Le volume total de la rallonge au budget exigée correspond à la moyenne des années 2009 à 2015.

Les coûts ont été plus élevés que prévu pour l'aide sociale dans le domaine de l'asile. Le Conseil fédéral a demandé vendredi au Parlement une enveloppe de 131,5 millions de francs comme second supplément au budget 2016. Avec ces treize nouveaux crédits, les dépenses totales de l'exercice en cours augmentent de 0,2%.

Le budget 2016 était fondé sur l'hypothèse de 26.000 demandes d'asile déposées en 2015 et 24'000 en 2016, rappelle le gouvernement. En réalité, 39.500 demandes ont été déposées en 2015, ce qui a alourdi la charge financière de la Confédération en début d'exercice 2016.

Le Parlement avait déjà accordé les ressources nécessaires, soit 266,8 millions de francs, par la voie du premier supplément au budget. Le second sert à couvrir les besoins supplémentaires résultant de la hausse du nombre de demandes d'asile en 2016. Se fondant sur l'hypothèse de 35.000 nouvelles demandes, il se monte à 98,8 millions pour le domaine de l'asile.

La Confédération devra aussi contribuer plus que prévu aux frais d'exploitation des hautes écoles spécialisées. En raison d'une demande plus élevée en filières d'études et du recul des subsides alloués par Berne en 2016, il faut s'attendre à un déficit de 15 millions à la fin de l'année. Le crédit supplémentaire sollicité à cet effet sera entièrement compensé, note le Conseil fédéral.

Smartphones aux frontières


Le gouvernement a également requis 6,6 millions pour des contributions à des organisations internationales, dont l'essentiel à l'agence chargée du contrôle des frontières extérieures de l'UE (Frontex), et 5 millions pour les prestations complémentaires à l'AI. Deux millions doivent financer les 20 postes supplémentaires créés pour renforcer la lutte contre le terrorisme.

Tous les gardes-frontière recevront un smartphone d'ici fin 2016, ces quelque 2300 appareils nécessitant 2 millions de francs. En outre, 500.000 francs vont à l'exécution des peines, alors que le soutien au Forum économique mondial (WEF) de Davos s'élève à 730.000 francs.

Si l'on déduit les compensations fournies par d'autres crédits budgétaires (à hauteur de 24,4 millions de francs), le montant effectif des dépenses supplémentaires atteint 107,1 millions, précise le Conseil fédéral. Le volume total de la rallonge au budget exigée correspond à la moyenne des années 2009 à 2015.

Le gouvernement soumet par ailleurs un crédit d'engagement de 12 millions. Il est destiné aux travaux de planification de la construction d'un nouveau bâtiment qui abritera l'Union internationale des télécommunications à Genève.

Le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an. Les Chambres examineront le second supplément au budget durant la session d'hiver, conjointement avec le budget 2017.


 

 
 



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