Les conventions d’objectifs: mesure indispensable pour toutes les sociétés

mercredi, 25.09.2019

Gregory Bovay*

Gregory Bovay

Pour les entreprises, l’action pour le climat prend toujours plus d’importance mais elle doit passer par des mesures qui sauvegardent leur rentabilité et leur compétitivité.

Le 19 septembre dernier, peu avant l’ouverture des débats sur la loi sur le CO2, le Conseil des Etats recevait une lettre de 72 capitaines d’entreprises suisses. Ces derniers plaident pour une politique climatique efficace et souhaitent apporter une contribution significative à la protection du climat.  Ce volontarisme affiché n’est qu’un exemple des préoccupations qui nourrissent l’immense majorité des entreprises helvétiques à propos de la question climatique.

Pour notre économie, il est toutefois primordial que la politique climatique soit aussi efficace qu’ambitieuse. En d’autres termes, il s’agit de se doter de conditions-cadre suffisamment flexibles pour permettre à la fois de préserver la compétitivité de nos entreprises en évitant une augmentation des charges et des désavantages concurrentiels et de réduire les émissions de CO2 pour concourir à la réalisation des objectifs.

Pour ce faire, la Suisse est dotée d’un outil qui a déjà fait ses preuves, permet de diminuer concrètement les émissions de gaz à effet de serre et offre aux entreprises la possibilité de réduire en même temps leurs coûts: le modèle de convention d’objectifs pour les entreprises.

En s’engageant à réduire leurs émissions de C02, les entreprises peuvent être exemptées de la taxe du même nom, dont on rappelle qu’elle la plus élevée au monde. De tels accords permettent d’effectuer des choix sur la durée en termes de coûts, sous l’angle économique et écologique.

L’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) est une des organisations mandatées par la Confédération pour établir des conventions d’objectifs avec les entreprises. Elle rapporte que la mise en œuvre des mesures d’amélioration effectuées par quelque 3800 entreprises ont permis une économie cumulée de 2734 GWh soit 550 millions de francs. Elles ont dépassé leurs objectifs de 2020 et réduit leurs émissions de CO2 de plus de 30% par rapport à 1990. Alors que le Conseil des Etats vient de voter l’introduction d’une taxe d’incitation sur les billets d’avions, les conventions d’objectifs conclues auprès de l’AEnEC ont permis de réduire de 485.948 tonnes d’émissions de CO2 par an ce qui équivaut aux émissions de 60.700 vols autour du monde!

Malheureusement la loi sur le CO2 proposée par la Chambre haute n’est pas assez incitative puisque la possibilité d’être exempté de la taxe sur le CO2 grâce à un engagement de réduction n’est offerte qu’aux entreprises acquittant au moins 10.000 francs au titre de la taxe. Un tel seuil va à l’encontre du but poursuivi et ne permet pas de mobiliser tout le potentiel d’optimisation des entreprises en matière d’efficacité énergétique 

L’objectif majeur de la loi sur le CO2 est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de les ramener à zéro d’ici 2050; il est dès lors indispensable de permettre à toutes les entreprises de conclure une convention d’objectifs et de participer concrètement à la baisse des émissions de CO2

* Centre Patronal






 
 

AGEFI




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