Quatre ordonnances sur l'énergie mises en consultation

lundi, 27.04.2020

Les contributions liées aux installations photovoltaïques de petite envergure devraient augmenter l'année prochaine, pour inciter à la construction d'installations plus grandes. De plus, l'efficacité énergétique des pneus devrait être mieux indiquée.

L'objectif ici est d'inciter à construire des installations plus grandes, notamment sur le toit des maisons individuelles, afin d'exploiter toute la surface utilisable. (Keystone)

La Confédération a mis en consultation plusieurs révisions d'ordonnance dans le domaine de l'énergie.

La révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables prévoit une adaptation des taux de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques, a indiqué ce lundi le Département fédéral de l'énergie. La contribution de base passera de 1000 francs à 700 francs pour les installations ajoutées, quelle que soit leur taille.

La contribution liée à la puissance baissera de 10 francs pour passer à 290 francs pour les classes de puissance de 30 kW ou plus. Pour les petites installations dont la classe de puissance est inférieure à 30 kW, elle augmentera de 40 francs pour atteindre 380 francs par kW.

L'objectif est d'inciter à construire des installations plus grandes, notamment sur le toit des maisons individuelles, afin d'exploiter toute la surface utilisable. En augmentant la contribution pour les petites installations, la Confédération veut aussi favoriser un essor de la production d'électricité avec des énergies renouvelables dans ce segment à partir de 2021.

En ligne avec le nouveau règlement européen

L'étiquette-énergie pour les pneumatiques sera adaptée aux dernières modifications mises en place dans l'Union européenne. L'ordonnance sur l'efficacité énergétique sera modifiée en conséquence. Les changements concerneront l'indication de la classe d'efficacité en carburant ainsi que d'autres caractéristiques des pneus. L'étiquette-énergie donne au consommateur des informations sur l'efficacité en carburant, l'adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement des pneus.

La révision de l'ordonnance sur l'énergie prévoit qu'à l'avenir les constructions et les installations temporaires servant à mesurer si un site peut accueillir ou non une installation de production électrique puissent être érigés sans permis de construire. L'Office fédéral de l'énergie publiera des données localisant l'ensemble des installations de production d'électricité. L'ordonnance sur la géoinformation sera modifiée.

Ces ordonnances devraient entrer en vigueur au 1er janvier, à l'exception de celle sur l'efficacité énergétique prévue pour le 1er mai. La procédure de consultation court jusqu'au 9 août. (ATS)

 

 






 
 

AGEFI



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