Appel à mettre fin aux tarifs de roaming "exagérés"

vendredi, 21.02.2020

Les consommateurs suisses peuvent payer jusqu'à 975 fois plus pour leurs frais d'itinérance à l'étranger s'ils n'achètent pas de paquet de données.

La Suisse ne dispose pas d'une base légale permettant de fixer unilatéralement un plafond pour les tarifs d'itinérance.(Keystone)

L'organisation alémanique des consommateurs exige que le Conseil fédéral mette fin à des tarifs de roaming "largement surévalués".

Selon une étude commandée par le Konsumentenschutz, un client de l'opérateur Salt disposant d'une offre prepaid paie 19,95 francs pour un paquet d'un gigabyte (1024 megabyte) à l'étranger. Sans cette prestation supplémentaire, il doit s'acquitter de 19 francs par megabyte.

"C'est un peu comme si un café au restaurant coûtait tout à coup 4390 francs, au lieu de 4,50", illustre la directrice de la fondation alémanique, Sara Stalder, citée dans un communiqué publié vendredi.

Marges "astronomiques"

La différence existe aussi chez les autres opérateurs: les tarifs d'itinérance pour les clients d'offres à prépaiement sans paquets de données sont 68 fois plus élevés chez Sunrise, 31 fois chez Swisscom et 263 fois chez UPC.

Si on suppose qu'un fournisseur de services inclut déjà une marge lors de la vente d'un paquet de données, les marges pour le tarif standard doivent être "astronomiques", ajoute le communiqué. La fondation alémanique exige donc la fin de cette "arnaque inutile qui dure depuis des années".

Possibilité d'agir

Le Conseil fédéral a toujours argumenté que, selon une estimation de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), la Suisse ne dispose pas d'une base légale permettant de fixer unilatéralement un plafond pour les tarifs d'itinérance. Un avis de droit demandé par le Konsumentenschutz arrive à une conclusion différente.

Pour le professeur Andreas Stöckli, de l'institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg, la loi sur les télécommunications donne au gouvernement la compétence d'édicter des règlements permettant d'éviter des tarifs "disproportionnés" pour le client final et de prendre des mesures visant à promouvoir la concurrence.

L'expert reconnaît que la loi ne mentionne pas explicitement la fixation unilatérale de prix maximum. Mais on peut supposer qu'elle comprend aussi des dispositions permettant d'"intervenir directement dans la tarification et la gamme de produits des fournisseurs de services concernés", souligne-t-il.

Consultation en cours

 

Les Chambres fédérales ont définitivement adopté il y a une année la révision de la loi sur les télécommunications. En décembre, le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 25 mars décembre sept ordonnances visant à la mettre en oeuvre.

Ce projet ne prévoit que d'obliger les opérateurs à informer les clients des coûts des services d'itinérance. Le Konsummentenschutz exige en revanche la fixation de limites supérieures de coût pour le roaming pour les clients privés et commerciaux. Il est temps d'intervenir à nouveau avant qu'il ne soit trop tard, a affirmé Mme Stalder à Keystone-ATS.

Conclusions "incompréhensibles"

Interrogé, l'OFCOM a dit maintenir son interprétation du droit. Dans son message en vue de la révision de la loi, le Conseil fédéral a explicitement renoncé à la possibilité de fixer unilatéralement un plafond pour les prix du roaming, assure-t-il. Cette compétence n'a pas non plus été réclamée lors du débat aux Chambres.Dans ce contexte, l'Office juge "incompréhensibles" les conclusions d'Andreas Stöckli. Il a toutefois l'intention de rencontrer des représentants de la protection des consommateurs pour discuter de la question.(awp)

 

 






 
 

AGEFI



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