Les écoles polytechniques doivent améliorer leur gouvernance d'entreprise

mercredi, 27.11.2019

Les compétences générales de surveillance du conseil des Ecoles polytechniques fédérales devraient être revues.

Le domaine des EPF comprend les deux écoles polytechniques fédérales de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL) ainsi que quatre établissements de recherche. (Keystone)

Le pilotage des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) devrait répondre aux principes de gouvernance d'entreprise. Les compétences générales de surveillance du conseil des EPF devraient être revues. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son projet de révision de la loi fédérale sur les EPF.

Les différentes modifications proposées portent sur plusieurs champs d'activité des EPF. Concernant les directives sur le gouvernement d'entreprise, le projet prévoit qu'une personne ne puisse en principe pas appartenir à plusieurs organes d'entités devenues autonomes.

Le niveau opérationnel et le niveau stratégique seront plus indépendants l'un de l'autre. La nouvelle loi fixera les affaires pour lesquelles les quatre membres institutionnels du Conseil des EPF n'ont pas le droit de vote ou pour lesquelles ils doivent se récuser.

Ces restrictions portent sur la répartition des fonds, les candidats pour la nomination des présidents des écoles et des directeurs des établissements de recherche et la nomination des membres de la Commission de recours interne des EPF.

Meilleure surveillance

Plusieurs autres modifications répondent à des recommandations du Contrôle fédéral des finances. La fonction de surveillance du Conseil des EPF sera précisée en mentionnant explicitement les domaines visés par elle.

Grâce à ces nouvelles dispositions, tant le Conseil des EPF que les institutions du domaine des EPF voient leur sécurité juridique renforcée, selon le Conseil fédéral. L'autonomie des institutions ne sera pas restreinte pour autant.

D'autres adaptations concernent le droit du personnel. La possibilité d'employer un professeur au-delà de l'âge ordinaire de la retraite fait ainsi l'objet d'une nouvelle réglementation. Après la consultation, le Conseil fédéral a dû en outre revoir plusieurs points de son projet.

L'une des adaptations concerne la prolongation des contrats de travail de durée déterminée des professeurs assistants. Ceux-ci devraient être conclus pour une première période fixe de quatre ans et pourront être prolongés de manière flexible pour quatre ans au plus. Des précisions ont aussi été apportées aux dispositions sur les services de sécurité et la vidéosurveillance.

Energie à revendre

Les modifications prévues créent encore une base légale pour la vente d'énergie électrique autoproduite ou achetée que les EPF n'utilisent pas. Le potentiel de production de chaleur et de froid provenant de sources renouvelables est estimé à plus de plus de 96'000 MWh/a et celui de production de courant électrique à presque 3000 MWh/a. Environ 27 000 MWh/a, soit 6 % de l'énergie achetée, sont revendus à des tiers.

Les EPF achètent de l'énergie pour environ 50 millions de francs par an. Une partie de cette énergie est utilisée comme énergie de processus pour l'exploitation des installations de recherche et une partie pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments.

Le domaine des EPF comprend les deux écoles polytechniques fédérales de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL) ainsi que quatre établissements de recherche (l'Institut Paul Scherrer, l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux. (awp)






 
 

AGEFI




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