Les impôts des employés de start-up devraient être réduits

vendredi, 17.05.2019

Les collaborateurs d'une start-up ou d'une entreprise familiale devraient bénéficier d'une nette réduction des impôts sur leurs participations. La commission de l'économie du National soutient une initiative du conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH).

Le texte de Ruedi Noser vise à réduire de manière significative la charge fiscale des employés des entreprises non cotée en Bourse.(Keystone)

Comme son homologue du Conseil des Etats, la commission de l'économie du National soutient une initiative du conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH).

La décision a été prise par 17 voix contre 5, a communiqué la commission vendredi. La commission de la Chambre des cantons va pouvoir rédiger un projet concret.
Le texte de Ruedi Noser vise à réduire de manière significative la charge fiscale des employés des entreprises non cotée en Bourse. Fiscalement parlant, les actions non cotées présentent toujours un problème majeur d'évaluation.

Dans le cas des entreprises familiales et des start-up, il est toutefois fréquent qu'il existe un prix payé par un tiers, qui n'a rien à voir avec le prix actuel du marché et sert plutôt à financer un investissement. Selon l'initiant, il faudrait autoriser ces sociétés à faire en sorte pendant un certain temps que ces prix payés par des tiers ne soient pas pris en compte pour déterminer la valeur de l'entreprise.(awp)






 
 

AGEFI



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