Les chambres en désaccord sur le financement du fonds routier

mercredi, 21.09.2016

Les Chambres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la marge de manœuvre laissée au Conseil fédéral pour fixer la part de l'impôt sur les huiles minérales.

L'UDC, le PLR et une partie du PDC ont préféré une formulation plus rigide, qui indique que 10% du produit net de l'impôt sur les carburants sera affecté à la route. - (Reuters)

Les Chambres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la marge de manœuvre laissée au Conseil fédéral pour fixer la part de l'impôt sur les huiles minérales. Le National veut un montant fixe, a-t-il insisté mercredi par 124 voix contre 61. L'objet repart au Conseil des Etats.

L'UDC, le PLR et une partie du PDC ont préféré une formulation plus rigide, qui indique que 10% du produit net de l'impôt sur les carburants sera affecté à la route.

Le Conseil des Etats tient à laisser les coudées un peu plus franches au gouvernement, en précisant "au plus 10%". Il est important de conserver un minimum de flexibilité sur le plan budgétaire afin d'éviter que d'autres domaines ne soient touchés en cas de mesures d'économie. D'autant plus qu'à la fin, c'est le Parlement qui peut décider dans quelle mesure il veut utiliser cette marge de manœuvre.

L'autre sujet de discorde concerne l'adaptation du tarif de l'impôt sur les huiles minérales en fonction du renchérissement. La majorité, par 106 voix contre 79, n'en a pas voulu, estimant que cette adaptation insécuriserait le financement du fonds.

La gauche et le PDC, suivant les sénateurs, jugent que ce point éviterait de devoir revoir la loi à intervalles réguliers en raison de l'évolution du renchérissement. - (awp)


 

 
 



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