Assurance maladie: les cantons passeront à la caisse pour les frontaliers

mercredi, 21.09.2016

Les cantons passeront à la caisse pour l'hospitalisation en Suisse des personnes résidant dans l'UE mais assurées auprès d'une caisse helvétique.

Face aux vives résistances cantonales, le Conseil fédéral avait renoncé à appliquer un tel partage des coûts pour les assurés étrangers. Le Parlement n'a finalement pas suivi.

Les cantons passeront à la caisse pour l'hospitalisation en Suisse des personnes résidant dans l'UE mais assurées auprès d'une caisse helvétique. Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi au National, mettant sous toit cette révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal).

Le projet porte sur la possibilité, en cas de traitement stationnaire, de sélectionner librement un établissement figurant sur la liste des hôpitaux. Ce choix sera offert aux quelque 30'000 frontaliers et membres de leur famille ainsi qu'aux 7000 retraités et membres de leur famille soumis à l'assurance de base et habitant dans un Etat de l'UE ou de l'AELE.

Restait à trancher la question du financement des soins. Actuellement, l'assureur doit passer intégralement à la caisse. Mais il ne prend à sa charge que 45% des coûts pour les assurés domiciliés en Suisse, les 55% restants étant payés par les cantons.

Face aux vives résistances cantonales, le Conseil fédéral avait renoncé à appliquer un tel partage des coûts pour les assurés étrangers. Le Parlement n'a finalement pas suivi.

Les cantons, qui perçoivent les impôts des personnes concernées, assumeront leur part de 55% dans tous les cas. Cette solution vaudra aussi pour les parents des personnes titulaires d'un permis d'établissement ou de séjour en Suisse ainsi que pour les bénéficiaires d'une indemnité de chômage suisse et les membres de leur famille.

Pour les rentiers, les cantons se répartiront entre eux les coûts totaux en fonction de leur population résidante. Ce modèle devrait coûter 11,5 millions de francs aux cantons, un montant qui devrait augmenter au fil des ans.

Se faire soigner à l'étranger


La révision de loi renforce par ailleurs la collaboration transfrontalière. Depuis 2006, l'assurance de base prend en charge, dans le cadre de projets pilotes, les coûts de traitements médicaux fournis à l'étranger dans les régions de Bâle/Lörrach (D) et de Saint-Gall/Liechtenstein.

Les régions concernées souhaitent poursuivre sur leur lancée et d'autres sont intéressées, notamment le canton de Genève. La loi l'autorisera à prévoir une prise en charge des prestations fournies à l'étranger.

Le Conseil fédéral réglera les détails dans une ordonnance. Il reviendra au ministre de la santé de donner son aval. Les demandes devront être accompagnées d'une liste des fournisseurs de prestations étrangers, aussi bien dans l'ambulatoire que dans l'hospitalier. Ces derniers devront répondre aux exigences de la LAMal.

Les coopérations transfrontalières ne seront accessibles qu'aux personnes résidant dans les cantons concernés et assurés auprès d'une des caisses associées. Personne ne sera contraint de suivre un traitement à l'étranger et seules les prestations de l'assurance de base seront remboursées.

Choisir son médecin partout en Suisse


Enfin, la révision de la LAMal prévoit encore que l'assurance de base prenne en charge les soins ambulatoires prodigués par n'importe quel médecin en Suisse. Cette modification répond à une demande du Parlement. Elle a pour but d'assurer aux patients le libre choix du fournisseur de prestations dans le domaine ambulatoire, sans préjudice financier.

Actuellement, les coûts sont pris en charge jusqu'à concurrence du tarif applicable au lieu de résidence ou de travail de l'assuré ou dans les environs. Le solde est assumé par le patient. - (awp)


 

 
 



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