Les bons principes fiscaux

mercredi, 09.10.2019

Sophie Paschoud*

Sophie Paschoud

Le Centre Patronal s’est toujours opposé à la multiplication des déductions fiscales, non parce qu’elles profiteraient davantage aux riches, mais parce qu’on privilégie un système fondé sur une assiette large et des taux bas.

Le Parti socialiste vient de lancer un référendum contre l’augmentation de la déduction pour enfants, dans l’impôt fédéral direct (IFD), de 6500 à 10.000 francs. Que le parti à la rose se mobilise contre une mesure de nature sociale peut paraître surprenant au premier abord. Son opposition prend cependant tout son sens lorsqu’on se rappelle que son «fonds de commerce» n’est pas tant la protection des classes moyenne et inférieure que la lutte contre les «riches».

Or, progressivité (excessive) de l’impôt oblige, les déductions ont un effet en chiffres absolus, sur la facture finale, plus avantageux pour les familles aisées (soit, dans la vision socialiste, celles qui ont des revenus supérieurs à 100.000 francs nets par année). Pire, ceux qui ne paient pas d’impôt ne profitent jamais des déductions, ce que la gauche considère comme une injustice crasse, en vertu de circonvolutions intellectuelles qu’on peine encore à saisir. Pour résumer, elle considère que tout ce que l’Etat ne vous prend pas constitue un cadeau. Et les «cadeaux aux riches» représentent le sommet de l’ignominie.

On ne saurait évidemment suivre les socialistes dans cette vision. L’impôt doit servir à financer les tâches publiques et non viser la «juste» répartition des richesses.

Cela dit, le système de l’impôt fédéral direct comporte de nombreux défauts, à commencer par son existence même. Justifiée en période de crise exceptionnelle, due aux dépenses auxquelles la Confédération s’est vue confrontée pour assurer la défense du territoire en période de guerre, la perception d’un impôt fédéral direct n’a plus de raison d’être depuis fort longtemps déjà.

En tant qu’Etats souverains, les cantons devraient bénéficier d’une compétence exclusive en matière d’imposition directe, l’imposition indirecte devant permettre à la Confédération d’assumer les tâches qui, rappelons-le, lui ont été déléguées par les cantons. 

On ne se fait cependant guère d’illusions quant aux chances de voir l’IFD supprimé et on se contentera dès lors de rappeler les quelques principes sur lesquels devrait reposer tout système d’imposition directe: une assiette large (à l’heure actuelle, environ 30% des contribuables ne paient pas d’impôt fédéral direct), des taux bas, une progressivité raisonnable et des déductions aussi peu nombreuses que possible. C’est dans cette optique que le Centre Patronal s’est toujours prononcé en défaveur de l’empilement des déductions, ainsi que de la défiscalisation d’éléments de revenu.

Dans le cadre des travaux de réforme de l’IFD qui devraient mettre fin à des décennies de discrimination des couples mariés par rapport aux concubins, il serait souhaitable que les sains principes évoqués plus haut soient aussi pris en compte.

* Centre Patronal






 
 

AGEFI




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