Les bonnes intentions ne suffisent pas à rendre le monde meilleur

jeudi, 01.10.2020

Conséquence possible de l'acceptation de l’initiative pour des multinationales: qu'elles doivent se retirer rapidement de toutes les activités problématiques pour éviter les litiges. Ou changer de domicile.

Christian Affolter

Christian Affolter

Le renversement du fardeau de la preuve qu’exige l’initiative pour des multinationales responsables n’est a priori qu’indirect. Les entreprises doivent seulement démontrer qu’elles ont pris toutes les mesures pour empêcher des violations des droits de l’homme ou des normes environnementales dans le monde. Il ne leur revient donc pas d’établir complètement leur innocence si, par exemple, un sous-traitant se retrouvait impliqué dans une affaire.

Mais reconnaissons que l’initiative crée une importante insécurité juridique. Quels seraient les cas où il est admissible que des violations puissent se produire malgré les précautions prises? Face aux pressions incessantes prévisibles des ONG en cas d’acceptation de l’initiative, les entreprises devront en tout cas produire une multitude de documents supplémentaires. Au niveau de l’application concrète, il s’avère qu’il appartient bien aux multinationales de prouver leur innocence, non pas à l’accusation de démontrer leur culpabilité.

Cela va à l’encontre de la présomption d’innocence qui est l’un des principes fondamentaux du droit suisse. L’acceptation de cette initiative créerait ainsi un précédent difficilement justifiable. Elle contreviendrait ainsi à un autre principe essentiel, celui de l’égalité de traitement.

La conséquence en serait que, pour éviter les litiges, les multinationales doivent se retirer rapidement de toutes les activités problématiques – ou changer de domicile. N’oublions pas que les multinationales qui n’ont que des activités administratives en Suisse sont particulièrement mobiles.

Les deux options ne vont pas rendre le monde meilleur. Il y aura certainement des repreneurs avec moins de scrupules. Et aucune amélioration ne sera apportée en matière de droits de l’homme ou d’environnement. La même chose vaut évidemment en cas de départ de la multinationale.

>>Lire aussi: le camp bourgeois partagé sur l'initiative sur les multinationales 






 
 

AGEFI



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