Brexit: inquiétude des banques sur les émissions obligataires

samedi, 30.09.2017

Les banques de l'Union européenne (UE) ont été prévenues qu'elles pourraient être confrontées à d'importants besoin de fonds propres si aucun accord n'est trouvé avec Londres sur le traitement des émissions d'obligations subordonnées réalisées sous droit anglo-saxon

Le président de l'Autorité bancaire européenne, Andrea Enria a alerté sur le fait que la plupart des émissions de dettes subordonnées des banques européennes relève du droit anglais. (Keystone)

Aux termes des nouvelles règles de résolution bancaire en vigueur dans l'UE, les banques doivent disposer d'un volant suffisant de dettes subordonnées qui peuvent être appelées en comblement de pertes en cas de difficultés de l'établissement.

La plupart des émissions de dettes subordonnées des banques européennes relève du droit anglais et pourraient ne plus être conformes aux règles européennes de sauvetage bancaire en cas de Brexit "dur", a dit le président de l'Autorité bancaire européenne, Andrea Enria, lors d'une conférence bancaire à Bruxelles.

"Qu'adviendra-t-il de ces instruments si le Royaume-Uni devient un pays tiers? Les banques doivent commencer à penser à cela et les autorités doivent s'y préparer", a-t-il déclaré.

"Nous avons commencé à alerter les banques" sur ces risques potentiels, a dit Elke König, la présidente du Conseil de résolution unique, l'autorité en charge de superviser les renflouements de banques au sein de l'UE, lors d'une conférence de presse vendredi.

Les régulateurs sont confrontés à ce problème de l'absence d'accords de reconnaissance mutuelle pour toutes les dettes bancaires émises dans des juridictions étrangères, qui fait qu'elles peuvent être exclues des procédures de mises à contribution des créanciers en cas de renflouement.

Une partie de ces dettes est à maturité courte et arrivera à échéance avant la sortie effective du Royaume-Uni de l'UE prévue en 2019, mais pour les dettes à plus long terme le problème pourrait se poser, a dit Enria à Reuters, en marge de la conférence.(awp)


 

 
 

 
 

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