Le Canada poursuit Volkswagen en justice

mardi, 10.12.2019

Les autorités canadiennes ont déposé 60 chefs d'accusation contre le constructeur allemand Volkswagen dans le cadre du scandale des moteurs truqués.

Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir muni plus de 11 millions de voitures d'un logiciel truqueur qui faisaient paraître ces dernières moins polluantes qu'elles ne l'étaient en réalité. (Keystone)

Le gouvernement canadien a accusé lundi Volkswagen d'avoir sciemment importé au Canada des voitures qui ne respectaient pas les normes sur les émissions polluantes, au terme d'une enquête dans le cadre du scandale mondial des moteurs truqués, le "dieselgate".

Au total, 60 chefs d'accusation ont été déposés contre le constructeur allemand pour avoir contrevenu à la loi canadienne sur la protection de l'environnement, a indiqué le gouvernement dans un communiqué.

L'entreprise est notamment accusée d'avoir violé la loi canadienne entre janvier 2008 et décembre 2015 "en important illégalement au Canada près de 128'000 véhicules non conformes" aux normes nationales sur les émissions polluantes, selon le communiqué.

L'entreprise fait aussi face à deux chefs d'inculpation "pour avoir fourni des renseignements trompeurs".

Une première comparution de Volkswagen dans cette affaire aura lieu vendredi devant la Cour de justice de l'Ontario, a précisé le gouvernement.

Ces accusations ont été déposées au terme de plus de quatre ans d'enquête par le ministère canadien de l'Environnement.

Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir muni plus de 11 millions de voitures d'un logiciel truqueur qui faisaient paraître ces dernières moins polluantes qu'elles ne l'étaient en réalité.

Le "dieselgate" a depuis coûté à VW plus de 30 milliards d'euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, principalement aux Etats-Unis. (awp)






 
 

AGEFI




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