Suisse-UE: une commission procédera à des auditions publiques d'experts

mardi, 03.07.2018

Les auditions d'experts au sujet de l'accord institutionnel entre la Suisse et l'UE seront publiques.

Les auditions seront publiques, une mesure rare. (keystone)

La commission de politique extérieure du Conseil national veut procéder à des auditions d'experts au sujet de l'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne. Celles-ci seront publiques. Une mesure rare, les séances de commissions étant en général confidentielles.

Les auditions se dérouleront dès que la commission disposera d'un résultat intermédiaire documenté par écrit ou du résultat des négociations menées en vue de la conclusion de l'accord institutionnel avec l'Union européenne. Les modalités seront communiquées 

Le moment venu, ont indiqué mardi les services du Parlement. La décision de la commission a été prise sans opposition.

Les délibérations des commissions sont confidentielles, selon la loi sur le Parlement. Il est interdit de divulguer les positions défendues par les participants aux séances ainsi que les votes. Mais les commissions peuvent décider de procéder à des auditions publiques. (awp)






 
 

AGEFI



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