Les accords perdus ne se retrouvent plus

lundi, 06.01.2020

Jimmy Dupuis*

Jimmy Dupuis.

L’hystérie collective autour du climat a éclipsé la douloureuse question de nos relations avec l’Union européenne. Depuis que le Conseil fédéral a demandé des clarifications au partenaire européen, le dossier de l’accord institutionnel a été relégué au second plan. En atermoyant de la sorte, la Confédération prend le risque de perdre de nombreux acquis; les accords d’accès au marché avec l’UE sont plus que jamais vitaux pour l’économie helvétique.

2019 année chaotique

L’accord institutionnel négocié entre la Suisse et l’UE poursuit l’objectif de consolider l’accès mutuel aux marchés. Durant la première partie de l’année 2019, le gouvernement s’est échiné à consulter les milieux concernés à ce sujet. Même si le texte négocié se révèle globalement équilibré, il n’a pas su réunir une majorité. Le Conseil fédéral a donc écrit au partenaire européen afin de requérir des clarifications sur trois points sensibles: la protection des salaires, la directive sur la citoyenneté et les aides d’Etat. Dans le jeu si subtil du «je t’aime, moi non plus», l’UE a alors manifesté son mécontentement en ne prolongeant pas l’équivalence boursière de la Suisse. Depuis lors, plus rien ou presque ne s’est produit.
Il faut avouer que le gouvernement helvétique est contraint de marcher sur des œufs. En effet, la dangereuse initiative de limitation sera soumise au peuple en mai 2020. Cette dernière demande une abolition de la libre-circulation des personnes avec l’UE. Il s’agirait pour ce faire de résilier l’accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP), ce qui entraînerait de jure la mort des principaux accords d’accès au marché, clause guillotine oblige. On comprend dès lors aisément qu’une acceptation de l’initiative priverait l’accord institutionnel d’objet, puisque celui-ci vise justement à donner un cadre aux accords d’accès au marché existants. Peu enclin à provoquer une rupture, le Parlement a sèchement rejeté l’initiative de limitation.

Initials BJ et Ursula

Dans ces circonstances, il est tentant de chercher à tirer des enseignements du Brexit. Après tout, si le Premier ministre britannique Boris Johnson a obtenu quelques concessions de la part de Bruxelles, Berne devrait au moins pouvoir en faire autant. Ce serait oublier que le Brexit vise à solder un douloureux divorce alors que l’accord-cadre pose les conditions d’un fructueux concubinage. Au demeurant, force est de constater qu’après de nombreux mois d’incertitudes, le Brexit n’est de loin pas encore acté.
D’aucuns tablent sur le fait que la nouvelle Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, sera moins intransigeante. A ceux-là, il faut rappeler que les bases de la relation entre la Suisse et l’Union européenne ont été décidées en 2008 par les Etats membres. Or, la volonté de ces derniers est claire: seul un accord-cadre pourra stabiliser et pérenniser les accords sectoriels. Sachant que la Commission tire sa légitimité des Etats membres, rien ne permet d’affirmer qu’elle puisse s’autoriser à infléchir sa politique.

Comme un boomerang

Etant donné que la plupart des exportations helvétiques sont destinées au marché européen, la Suisse ne peut se contenter de verser dans l’attentisme. En l’absence de signature de l’accord institutionnel, les différents accords d’accès au marché ne seront plus actualisés. Il suffit donc qu’un domaine particulier du droit européen évolue pour paralyser l’un ou l’autre secteur de l’économie suisse. Les problématiques rencontrées présentement par l’industrie des dispositifs médicaux constituent un exemple flagrant.
Parallèlement, il faut bien comprendre qu’aucun nouvel accord d’accès au marché ne peut être envisagé pour le moment. Il en va ainsi de l’électricité, dont le prix pourrait bel et bien augmenter d’ici à 2030. Un accord avec l’Union européenne faciliterait pourtant les importations, ce qui aurait in fine un effet sur le prix et l’équilibre du réseau. En l’état, la Suisse est à la fois en train de mettre en danger les accords d’accès au marché actuels et d’hypothéquer ses chances de conclure de nouveaux accords profitables pour son économie.
Certes, une porte de sortie consisterait à clarifier la situation par le truchement de déclarations politiques, à l’image de ce qu’a fait Boris Johnson. Encore faudrait-il que de telles déclarations soient concordantes, ce qui paraît utopique tant que les syndicats campent sur leur position dogmatique et que les gouvernements cantonaux tergiversent au sujet des aides d’Etat. Quoi qu’il en soit, il va falloir choisir consciencieusement le moment pour jouer la farce du grand amour, car d’autres nations sont susceptibles d’accaparer l’attention de l’UE. C’est notamment le cas des candidats à l’adhésion européenne. Par ailleurs, l’UE garde la possibilité de se tourner vers de nouveaux partenaires commerciaux. N’oublions jamais que les amants délaissés peuvent toujours chercher... ailleurs.

* Centre patronal






 
 

AGEFI



...