Les accords amiables comme nouvelle tendance du droit de la concurrence

mardi, 17.04.2018

Les priorités de la Comco ne varient guère. A la lumière des décisions et des sanctions prononcées l’an dernier, il apparaît que la conclusion d’accords amiables avec l’autorité devient plus attractive: c’est l’un des enseignements présentés lors du bilan de routine ce mardi à Berne.

Pierre Bessard

Rafael Corazza, directeur du secrétariat de la Comco. (keystone)

Près de la moitié des procédures susceptibles d’entraîner des sanctions se sont terminées à ce stade par la conclusion d’un accord amiable. Globalement, de tels arrangements restent intéressants, même après l’introduction des sanctions directes, pour clôturer rapidement les procédures....






 
 

AGEFI



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