Correction des données d'adressage pour la redevance radio-TV

lundi, 30.09.2019

L'entreprise Serafe, qui perçoit la redevance radio-TV, pourra transmettre aux registres des habitants les données des ménages qui contiennent des erreurs ou des imprécisions dans l'adressage.

Depuis janvier, Serafe est l'interlocuteur unique des ménages pour les questions sur la facturation de la redevance. (Keystone)

Une solution a été trouvée pour régler les problèmes de factures chez Serafe, l'entreprise chargée de percevoir la redevance radio-télévision des ménages. L'organe pourra désormais transmettre aux registres des habitants les données des ménages qui contiennent des erreurs ou des imprécisions dans l'adressage.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM), Serafe et l'Association suisse des services des habitants (ASSH) ont défini les informations à insérer dans des formulaires qui seront transmis aux communes. Les registres des habitants de toutes les communes et les cantons seront informés par un courrier de l'OFCOM, a annoncé celui-ci lundi.

Depuis janvier, Serafe est l'interlocuteur unique des ménages pour les questions sur la facturation de la redevance. Cette mesure a permis de soulager les communes qui ont reçu un grand nombre de demandes qui ne concernaient pas les questions d'adressage et ne relevaient donc pas de leur compétence.

Serafe utilisera désormais un formulaire spécifique pour transmettre aux registres des habitants toutes les données que l'entreprise a collecté et qui sont pertinentes pour eux.

A l'origine, les personnes concernées par les mauvaises factures ont été priées de s'adresser aux contrôles des habitants, qui se sont retrouvés sous l'eau. L'Office fédéral de la communication a donc désigné Serafe comme premier point de contact.

L'entreprise s'est à son tour retrouvée débordée et dépourvue de la base légale nécessaire pour transmettre les données aux communes. En juin, face à ces difficultés, les services du contrôle des habitants étaient à nouveau en charge. (ats)






 
 

AGEFI




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