Le sort de l'ancien banquier Rudolf Elmer se joue à Mon Repos

mercredi, 10.10.2018

Le Tribunal fédéral se réunit mercredi en séance publique pour débattre des recours du Ministère public zurichois et de Rudolf Elmer. L'ancien employé de la banque Julius Baer pourrait être condamné pour violation du secret bancaire.

Dès 2002, Rudolf Elmer a poursuivi de sa vindicte son ancien employeur Julius Baer.(keystone)

En août 2016, le Tribunal cantonal zurichois a reconnu Rudolf Elmer, l'ancien employé de la banque Julius Baer, coupable de menace et faux dans les titres. Il l'a condamné à une peine de 14 mois de prison avec sursis. L'ancien réviseur avait passé 220 jours en détention préventive.

Rudolf Elmer avait été libéré en revanche de l'accusation de violation du secret bancaire et du secret des affaires. Les juges étaient arrivés à la conclusion que le prévenu n'était pas employé par une banque suisse au moment des faits et qu'il n'était donc pas astreint à un devoir de silence.

Le Ministère public n'a pas accepté cette interprétation et a porté ce verdict devant le Tribunal fédéral. Il réclame une peine de 36 mois assortie du sursis partiel. De son côté, Rudolf Elmer a également recouru afin d'être libéré de la condamnation pour menace.

Une longue histoire

Rudolf Elmer a travaillé dès 1987 comme réviseur à la banque Julius Baer. En 1994, cette dernière l'a envoyé comme chef comptable dans l'une de ses filiales aux îles Caïmans. Dès septembre 1999, il y a assuré la direction opérationnelle, jusqu'à son licenciement à fin 2002.

Durant les années qui ont suivi, Rudolf Elmer a poursuivi de sa vindicte son ancien employeur. Il a envoyé des messages de menace à des collaborateurs et a transmis les données de clients de la banque à des médias et aux autorités fiscales de plusieurs cantons et de la Confédération. Certaines données ont fini sur Wikileaks ou ont été proposées au fisc allemand.

En première instance, l'ancien employé de banque a été condamné en 2011 par le Tribunal d'arrondissement de Zurich. Il a écopé d'une peine pécuniaire de 240 jours-amendes à 30 francs pour menace, tentative de contrainte et violation du secret bancaire.

Dans une seconde procédure en 2015, Rudolf Elmer a écopé de 300 jours-amendes à 150 francs devant le Tribunal d'arrondissement de Zurich également. Le Tribunal cantonal de Zurich a joint les deux causes. (causes 6B_1314/2016 et 6B_1318/2016)

 

 






 
 

AGEFI



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