La décision du Tribunal fédéral sur UBS attendue fin juillet

mardi, 09.07.2019

Le Tribunal fédéral pourrait rendre son verdict fin juillet dans le cadre du litige entre UBS et l'Administration fédérale des contributions.

Le TF rendra sa décision sur le transfert de données bancaires d'UBS à la France. (Keystone)

Le Tribunal fédéral devrait prendre une décision sur le transfert de données bancaires d'UBS à la France fin juillet, a appris AWP mardi.

Dans le cadre du litige entre la banque aux trois clés et l'Administration fédérale des contributions (AFC), les juges de Lausanne se réuniront le 26 juillet à partir de 9h15.

Une décision dans ce dossier pourrait être prise le même jour, a indiqué un porte-parole du tribunal, confirmant des informations de la presse alémanique.

Le verdict risque de faire jurisprudence dans de futurs cas d'entraide administrative, les juges helvétiques devant décider si le fisc français est en droit de demander des informations complémentaires à la Confédération à partir d'une liste de plusieurs milliers de numéros de comptes bancaires.

L'administration française avait déposé une demande d'entraide en mai 2016, après avoir obtenu ces numéros de comptes des enquêteurs allemands. L'AFC avait donné son feu vert au transfert de données en février 2018, mais UBS et les personnes concernées par cette demande avaient fait appel devant le Tribunal administratif fédéral.

Ce dernier avait décidé en août dernier que l'AFC n'était pas autorisée à livrer ces données, sur quoi l'Administration fédérale des contributions a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire suisse. (awp)






 
 

AGEFI



...