Dominique Giroud condamné à de la prison avec sursis

vendredi, 12.10.2018

Le tribunal de Sion a condamné Dominique Giroud à une peine privative de liberté de neuf mois avec sursis de trois ans. L'encaveur valaisan a été reconnu coupable d'escroquerie en matière de contribution, de fraude fiscale et de délits fiscaux.

Dominique Giroud avait omis d'inclure dans les comptes de sa société Giroud Vin SA "d'importantes ventes de vin ou y avait introduit des charges inexistantes".(keystone)

Le tribunal a constaté que, pour les périodes fiscales de 2005 à 2009, Dominique Giroud avait omis d'inclure dans les comptes de sa société Giroud Vin SA "d'importantes ventes de vin ou y avait introduit des charges inexistantes". 

Ces "manoeuvre illicites" lui ont permis de "soustraire à l'imposition" un montant de près de 8 millions de francs, soit un manque à gagner de plus d'un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales, indique le tribunal de Sion vendredi dans un communiqué.

En ce qui concerne l'impôt anticipé, le tribunal indique que pour les exercices 2008 et 2009, Giroud Vin SA avait versé à son unique actionnaire Dominique Giroud plus de 3 millions de francs. Ces prestations n'ont pas été déclarées à l'administration fédérale des contributions, engendrant ainsi une perte de plus d'un million de francs au titre de l'impôt anticipé.(ats)






 
 

AGEFI



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