La direction des hôpitaux de Nyon et de Rolle est acquittée

mardi, 20.11.2018

Le Tribunal de Nyon a blanchi le directeur du Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) et son adjoint de l'accusation de faux dans les titres. Le procureur avait abandonné l'accusation lors du procès la semaine dernière.

Le directeur général du GHOL, Daniel Walch, et son adjoint ont été libérés de toute charge pénale.

Attendu, l'acquittement de la direction des hôpitaux de Nyon et de Rolle a été notifié en ce début de semaine par la juge unique Patricia Cornaz. Poursuivis pour avoir adressé au canton un formulaire antidaté en lien avec l'acquisition d'une nouvelle IRM, le directeur général du GHOL, Daniel Walch, et son adjoint ont été libérés de toute charge pénale.


La magistrate a en outre estimé qu'ils ne devaient pas être astreints au paiement - même partiel- des frais de justice, malgré les erreurs admises par les deux hommes aujourd'hui âgés de 59 ans. Le Ministère public indique qu'il ne fera pas appel sur ce point.

Procédure d'autorisation

Depuis l'introduction en décembre 2015 d'une clause du besoin, la mise en service de toute nouvelle IRM ou scanner dans un établissement de santé vaudois - public comme privé - est soumise à une procédure d'autorisation cantonale. Cet instrument de régulation - en vigueur depuis vingt ans dans le canton de Neuchâtel- , vise à mieux maîtriser les dépenses du secteur.

Or, comme pour échapper au préavis de la Commission vaudoise d'évaluation puis à la décision du Conseil d'Etat, la direction du GHOL avait annoncé que son IRM avait été mise en fonction en septembre 2015, soit la date de commande de l'appareil. Initialement promise par le fournisseur à la fin de cette même année, la livraison de la machine n'était survenue qu'en avril 2016.

Déclaration erronée

Signalée au canton par le président du Groupement des radiologues vaudois, cette déclaration erronée a fait l'objet d'une enquête pénale suite à une dénonciation du conseiller d'Etat chargé du département de la Santé, Pierre-Yves Maillard. Une perquisition s'en était suivi à la direction de l'hôpital de Nyon, il y a deux ans.

Mardi dernier lors du procès, le procureur Christian Buffat avait renoncé à soutenir l'accusation après avoir entendu les explications des prévenus. Il avait estimé que l'intention de contourner la procédure d'autorisation n'était pas réalisée.(ats)






 
 

AGEFI



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