CS: accusations partiellement écartées dans le dossier des changes

mercredi, 21.09.2016

Le Tribunal de district de New-York Sud a rejeté une partie des accusations portées à l'encontre de Credit Suisse, Deutsche Bank et cinq autres établissements dans une procédure portant sur d'éventuelles manipulations de taux de change.

Les plaintes concernées visaient notamment des affaires intervenues avant le 1er décembre 2007.

Lorna Schofield, juge du Tribunal de district de New-York Sud a rejeté une partie des accusations portées à l'encontre de Credit Suisse, Deutsche Bank et cinq autres établissements dans une procédure portant sur d'éventuelles manipulations de taux de change. Les plaintes concernées visaient notamment des affaires intervenues avant le 1er décembre 2007.

La juge a aussi indiqué mardi avoir rejeté d'autres plaintes concernant des transactions réalisées en dehors du territoire américain, ainsi que des accusations d'informations erronées en lien avec la loi sur les marchés à terme. Les autres points de la procédure ont été retenus.

Outre le numéro deux bancaire helvétique et la première banque allemande, la procédure concerne les établissements Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Morgan Stanley, l'unité RBC Capital Markets de la Banque Royale du Canada, Société Générale et Standard Chartered. De nombreux instituts sont soupçonnés d'avoir manipulé les taux de change.

En mai 2015, UBS et d'autres banques avaient signé un accord avec la justice américaine dans le cadre d'affaires similaires. Le numéro un bancaire helvétique s'est acquitté d'une pénalité de 342 millions de dollars pour échapper à des poursuites judiciaires. De plus, le Département américain de la justice avait mis fin à l'accord de non-poursuite pénale conclu en 2012 avec l'établissement aux trois clés. - (awp)


 

 
 



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